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Décret nº 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1409692D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret nº 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : RDFB1403085D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9893
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
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Les services à la personne en 2012 : baisse de l'activité, sauf dans les entreprises prestataires. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 38, mai 2014
Publié le : 22/05/2014
Réf. : 9890
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : THIÉRUS Lydia, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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L'équipement du parc social en fibre optique : édition 2014
Publié le : 24/05/2014
Réf. : 9940
Type : guide
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Note d'information du 26 mai 2014 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014, NOR : INTB1412171N
Publié le : 26/05/2014
Réf. : 9904
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 360 Ko
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Programme opérationnel national pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et Outre-Mer
Publié le : 26/05/2014
Réf. : 9913
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 428 Ko
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Circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014 relatif à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré, NOR : MENE1406107C
Publié le : 27/05/2014
Réf. : 9925
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMG1411360A
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9896
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret nº 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'État, NOR : FVJV1410137D
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9897
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline), NOR : PRMX1412422D
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9902
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFZ1412299A
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9926
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Étude auprès des jeunes raccrocheurs et de leurs parents, mai 2014
Publié le : 31/05/2014
Réf. : 9956
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BVA
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Étude sur la pauvreté et l'exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique
Publié le : 31/05/2014
Réf. : 10025
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KERTUDO Pauline , BARONNET Juliette, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), FORS-Recherche sociale, FAUCHEUX-LEROY Sarah
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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La ville durable, une politique publique à construire
Publié le : 31/05/2014
Réf. : 10089
Type : Rapport
Auteurs : PEYLET Roland
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Taille du fichier : 1.7 Mo
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Pour convaincre du bien fondé des politiques locales d'égalité femmes-hommes : concepts, enjeux et cadre juridique des politiques locales d'égalité femmes-hommes
Publié le : 01/06/2014
Réf. : 9939
Type : guide
Auteurs : Centre Hubertine Auclert
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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"La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. Ces objectifs s’inscrivent dans la lignée du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache remis à François Lamy, ministre délégué chargé de la ville Le cadre de référence a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il a été rédigé en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de France Ville et Banlieue, les représentants de la Coordination Citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels AMADEUS et IRDSU. Un temps d’échange et d’évaluation est prévu au printemps 2015 pour faire le bilan de l’ensemble des démarches participatives portées par le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et fournir aux acteurs de terrain des outils adaptés."
Auteurs : Ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Discours de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports à l'Assemblée générale du mouvement associatif au Conservatoire nationale des arts et métiers (CNAM), le mardi 3 juin 2014
Publié le : 03/06/2014
Réf. : 9894
Type : Discours
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, VALLAUD-BELKACEM Najat
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
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Décret nº 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020, NOR : ETLR1402319D
Publié le : 03/06/2014
Réf. : 9922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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Auteurs : CHASLES Virginie, BOURDEAU-LEPAGE Lise
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
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Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF). L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 146, mai 2014
Publié le : 05/06/2014
Réf. : 9915
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), REDURON Vincent, ROBERT Marie-José, SALESSES Chantal, VAN WASSENHOVE Thierry
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Taille du fichier : 356 Ko
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