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Contrat urbain de cohésion sociale de Montfermeil

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4540

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 994 Ko


 

Contrat urbain de cohésion social de Noisy-le-Grand

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4555

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 213 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Paris

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4560

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 33.7 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale du Piémont Cévenol

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4567

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 351 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Roubaix

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4587

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 13.1 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Sainte-Ménéhould

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4597

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 198 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Vierzon

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4645

Type : Contrat, convention, protocole


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  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 704 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Villemomble

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4647

Type : Contrat, convention, protocole


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  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 187 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Villeneuve-d'Ascq

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4649

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 907 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Vitré

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4654

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 54.8 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de l'Agglomération Tarbaise

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4345

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 734 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Bondy

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4382

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 974 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Bourg-en-Bresse

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4386

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 465 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Colombes

Publié le : 29/03/2007

Réf. : 4415

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.8 Mo


 

Décret n° 2007-473 du 28 mars 2007 pris en application du II de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 relatif à l'amortissement exceptionnel des immeubles exploités par des petites et moyennes entreprises dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine.

Publié le : 28/03/2007

Réf. : 3853

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

 

Circulaire du 28 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2007.

Publié le : 28/03/2007

Réf. : 3859

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

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Contrat cadre de Lille Métropole

Publié le : 28/03/2007

Réf. : 4450

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 275 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Benoit

Publié le : 28/03/2007

Réf. : 4590

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 2.4 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté Urbaine d'Arras

Publié le : 27/03/2007

Réf. : 4444

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 36.5 Mo


 

Contrat urbain de cohésion social de Le Bouscat

Publié le : 27/03/2007

Réf. : 4500

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.9 Mo


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