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Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1515976A
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712272A
Publié le : 24/04/2017
Réf. : 14323
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
Publié le : 24/01/2013
Réf. : 8658
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » (Droit au logement opposable)
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5527
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 79.4 Ko
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Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, NOR : MENE1721651A
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Education
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Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1718462A
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la solidarité et de la ville.
Publié le : 24/06/2009
Réf. : 5233
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 57.1 Ko
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Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR : VILV1130351A
Publié le : 24/11/2011
Réf. : 7340
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
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Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1130355A
Publié le : 24/11/2011
Réf. : 7339
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), NOR : VILV1130357A
Publié le : 24/11/2011
Réf. : 7341
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1528694A
Publié le : 24/11/2015
Réf. : 11153
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1629655A
Publié le : 24/10/2016
Réf. : 13103
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1626341A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12993
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 24-4-2017 portant modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1700275A
Publié le : 24/04/2017
Réf. : 14339
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Arrêté du 24-4-2017 portant modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1700276A
Publié le : 24/04/2017
Réf. : 14338
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Arrêté du 24-7-2018 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018, NOR : MENE1800208A
Publié le : 24/07/2018
Réf. : 14983
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : HUART Jean-marc
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : LHAL1531565A
Publié le : 25/02/2016
Réf. : 11441
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en services, en sous-directions et en bureaux, NOR : MTSA0931488A
Publié le : 25/01/2010
Réf. : 5821
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé des aînés, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 148 Ko
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Arrêté du 25 janvier 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1602460A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11310
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1637763A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14011
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
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