Évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), mars 2006
Publié le : 31/03/2006
Réf. : 7199
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), BLANCHARD Philippe, DUPONT Marc, OLLIVIER Roland, FERRIER Catherine, PRETOT Xavier
Thématiques:
- Santé
- Services > Services publics
Territoires :
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QE Sénat n°20225: Extension des zones franches urbaines
Publié le : 30/03/2006
Réf. : 3549
Type : Etat de la question
Auteurs : BOCKEL Jean-Marie, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 16.8 Ko
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QE n°77384 : Projet de rénovation urbaine de la cité Fleming à Bonneuil (Val-de-Marne)
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3542
Type : Etat de la question
Auteurs : FAGNIEZ Pierre-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 84.2 Ko
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QE n°71175: Extension d'une zone franche urbaine
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3548
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, MOURRUT Etienne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n°72166: Extension d'une zone franche urbaine
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3550
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 83.2 Ko
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QE n°78606 : Financement des associations par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3554
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 133 Ko
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Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 26/03/2006
Réf. : 3509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Marseille 2e
- Commune : Marseille 14e
- Commune : Marseille 15e
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Anzin
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Raismes
- Commune : Valenciennes
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Sartrouville
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
- CV : Sartrouville
- CV : Toulouse
- CV : Valenciennes
Taille du fichier : 72.2 Ko
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Les centres de ressources de la politique de la ville
Publié le : 24/03/2006
Réf. : 3590
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DIDIER Michel
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 25.2 Ko
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QE n°79678 : Moyens budgétaires alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 21/03/2006
Réf. : 3543
Type : Etat de la question
Auteurs : PAJON Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 84.0 Ko
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Rencontre Nationale des Femmes des Quartiers sous le haut patronage et en présence du Premier ministre : Quand les femmes s'engagent, compte-rendu des débats, EUROCITES, lundi 20 mars 2006.
Publié le : 20/03/2006
Réf. : 4305
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Des tuteurs pour consolider les bases scolaires. Fiche de repérage du Centre de ressources politiques de la ville Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPV PACA), n° 29
Publié le : 17/03/2006
Réf. : 6719
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), JAUBERT Audrey, Association Jeune Plus
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint Marcel
- Département : Bouches du Rhône
- non-ZUS : Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint Marcel
- QEB : Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint Marcel.
- Pays : France
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Convention - cadre entre l’Etat et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Publié le : 16/03/2006
Réf. : 3496
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 69.2 Ko
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Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Publié le : 16/03/2006
Réf. : 3493
Type : Texte législatif, circulaire
QE n°61845 : Financement des études préalables aux projets de rénovation urbaine
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3540
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, BOCQUET Alain
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n°67336 : Mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine à Marseille
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3541
Type : Etat de la question
Auteurs : DUTOIT Frédéric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Marseille 15e
- Commune : Marseille 16e
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Nord Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 84.9 Ko
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QE n° 80388: Présentation des actions entreprises avec le concours des crédits de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3545
Type : Etat de la question
Auteurs : RAOULT Eric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n°78372: Population bénéficiant du dispositif Ville Vie Vacances
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3551
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n°74161: Mise en oeuvre des projets de réussite éducative
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3552
Type : Etat de la question
Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Animation
- Education > Famille
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 83.7 Ko
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QE n°78371 : Rapport d'activité de la délégation interministérielle à la ville
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3553
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 81.9 Ko
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Comité interministériel des villes du 09/03/06. Pour une politique de la ville renouvelée. (Dossier de presse).
Publié le : 09/03/2006
Réf. : 3489
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.3 Mo
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