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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Publié le : 25/05/2006
Réf. : 3546
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Animation
- Education > Ecole
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L'accompagnement à la scolarité : pour une politique coordonnée, équitable et adossée aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), mai 2006
Publié le : 06/05/2006
Réf. : 7180
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), BASSY Alain-Marie, DUPUIS Jean-Yves, JAMMES Robert, BERARD Jean-Michel, LOARER Christian, MENANT Guy
Thématiques:
- NTIC
- Education
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 399 Ko
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Le contrat de ville de l'agglomération paloise.
Publié le : 03/05/2006
Réf. : 3700
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté d'agglomération Paloise, Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005
Publié le : 01/05/2006
Réf. : 3539
Type : Rapport
Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Publié le : 22/04/2006
Réf. : 3534
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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La participation des habitants et la démocratie locale
Publié le : 20/04/2006
Réf. : 3533
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FARALDI Luc, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Quand les femmes s'engagent.Compte-rendu de la rencontre nationale des femmes des quartiers du 20 mars 2006
Publié le : 19/04/2006
Réf. : 3531
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Culture
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Préparation de la délimitation des nouvelles zones franches urbaines (ZFU) et de l'adaptation des périmètres ZFU existantes.
Publié le : 12/04/2006
Réf. : 3621
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 328 Ko
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Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 07/04/2006
Réf. : 3522
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire
Publié le : 06/04/2006
Réf. : 3527
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Veille éducative
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Contrat Educatif Local
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QE Sénat n°17582 : Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) entre communes éligibles
Publié le : 06/04/2006
Réf. : 3544
Type : Etat de la question
Auteurs : MASSON Jean-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Cité du Furst
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Folschviller
- Commune : Valmont
- CV : Forbach
Taille du fichier : 18.7 Ko
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Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre [M. Dubois]
Publié le : 05/04/2006
Réf. : 3516
Type : Texte législatif, circulaire
Arts dans la ville : A quoi oeuvre l'art aujourd'hui dans la ville?, débat du DPVI, avril 2006.
Publié le : 05/04/2006
Réf. : 5177
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Culture
- Métiers
Territoires :
Taille du fichier : 507 Ko
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 02/04/2006
Réf. : 3519
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Service civil volontaire
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L'insertion par l'activité économique en 2004
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 3528
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Taille du fichier : 529 Ko
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Gestion Urbaine de Proximité : bilan et perspectives.
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 3652
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Union sociale pour l'habitat (USH), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Taille du fichier : 237 Ko
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Atelier Santé Ville de l'Ile de Cayenne. Recueil d'expérience
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 3711
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Métiers
- Outre-mer
- Santé
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 184 Ko
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Création d'un point d'accès au droit et d'un relais d'accès au droit dans deux centres sociaux des Hauts-de-Seine, compte rendu méthodologique.
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 5324
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Préfecture de la région Île-de-France, Coordination régionale des fédérations de centres sociaux Ile-de-France (CFCS IDF), Mission régionale d'appui Droit et Ville Ile-de-France
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Zoom "De la réussite scolaire à la réussite éducative". Actualités sur l'intégration et la ville de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) d'Alsace, n° 26, avril-mai 2006
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 6746
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes relais - médiateurs de ville.
Publié le : 31/03/2006
Réf. : 3535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 514 Ko
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