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Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale, NOR : AFSS1512838D
Publié le : 29/07/2015
Réf. : 10557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1513280D
Publié le : 29/07/2015
Réf. : 10564
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Contrat de ville 2015-2020 Commune de Bandrele
Publié le : 29/07/2015
Réf. : 12436
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 9.8 Mo
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2015-2020 Convention cadre Politique de la ville Communauté de Communes du Villefranchois
Publié le : 30/07/2015
Réf. : 10921
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Conseil citoyen, Caisse Primaire d'Allocation Maladie de l'Aveyron, Mutualité Sociale Agricole Nord Midi Pyrénées, Mission locale pour l'emploi de l'Aveyron, Pôle emploi, Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Aveyron, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron, Procureur de la République, Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées, Office Public de l’Habitat de l’Aveyron, Caisse d'Allocation Familiale de l'Aveyron, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, Académie de Toulouse, Conseil Départemental de l'Aveyron, Conseil régional Midi-Pyrénées, Direction Régionale des Affaires Culturelle de Midi-Pyrénéess, Communauté de Communes du Villefranchois, Ville de Villefranche de Rouergue, Préfecture de l'Aveyron
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefranche-de-Rouergue
- EPCI : CC du Villefranchois
- Département : Aveyron
- Région : Occitanie
- CV : CC du Villefranchois
- QP : La Bastide
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles, NOR : AFSS1514016R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10558
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, NOR : AFSX1513565P
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10559
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, NOR : AFSX1513565R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10560
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982P
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10561
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10562
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles, NOR : AFSS1514016P
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10563
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, NOR : VJSV1508500D
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10583
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat à la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015 relative à la politique d'aide sociale des établissements scolaires, NOR : MENE1520540C
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10633
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Contrat de ville de Porto-Vecchio
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 12231
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 1.8 Mo
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Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) : "L"Anru va davantage travailler avec les intercommunalités"
Publié le : 03/08/2015
Réf. : 10565
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), GRIVEL Nicolas
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Éducation - Programme de réussite éducative (PRE). Fiche de présentation
Publié le : 03/08/2015
Réf. : 10566
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Premier ministre, Direction de la ville et de la cohésion urbaine
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Taille du fichier : 288 Ko
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Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015. Études et statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 03/08/2015
Réf. : 10586
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Un an de progrès pour l'égalité femmes-hommes
Publié le : 04/08/2015
Réf. : 10556
Type : Rapport
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 444 Ko
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Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, NOR : VJSV1518867A
Publié le : 07/08/2015
Réf. : 10582
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Instruction N° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé, NOR : AFSH1519555J
Publié le : 10/08/2015
Réf. : 10615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 128 Ko
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