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Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes), NOR : VILV1224775A
Publié le : 29/05/2012
Réf. : 7925
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : MASUREL Hervé, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1716067A
Publié le : 29/05/2017
Réf. : 14418
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : INTB1715521A
Publié le : 29/05/2017
Réf. : 14412
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine, NOR : LHAL1608450A
Publié le : 29/03/2016
Réf. : 11525
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1709816A
Publié le : 29/03/2017
Réf. : 14218
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12608
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 3 août 2016 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1615536A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité, NOR : PRMX1709805A
Publié le : 03/04/2017
Réf. : 14230
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 Décembre 1998 - Création d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle d'agent de prévention et de médiation
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 81
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 10.2 Ko
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Arrêté du 3 février 2009 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (L'Institut des villes)
Publié le : 03/02/2009
Réf. : 4221
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 février 2017 complétant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1703863A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14044
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1636738A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1703847A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14045
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination(s) au cabinet de la ministre du Logement et de la Ville, Madame Christine Boutin
Publié le : 10/07/2007
Réf. : 3912
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la ville (M. Julien Le Gars)
Publié le : 21/08/2008
Réf. : 4136
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l’article R. 445-9 du code de la construction et de l’habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des Conventions d’utilité sociale (CUS) et abrogeant l’arrêté du 19 mars 2007, NOR : DEVU1012649A
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6204
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 83.8 Ko
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : FDFA1611214A
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12054
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : FDFA1611270A
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12053
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3344
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 17/11/2005
Réf. : 3358
Type : Texte législatif, circulaire
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