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Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche [ groupements d'intérêt public -GIP- ]
Publié le : 16/06/2004
Réf. : 2640
Type : Texte législatif, circulaire
Article 5 L'article 54 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 54. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités contribuant à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques concertées de développement social urbain. « Lorsque leurs membres ne sont pas en mesure de mettre à leur disposition les personnels ayant les compétences nécessaires à l'exercice de ces activités particulières, ils peuvent recruter, sur décision de leur conseil d'administration, des personnels qui leur sont propres. « Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche sont applicables aux groupements prévus par le présent article. « Les dispositions des premier et troisième alinéas sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
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Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
Publié le : 02/07/2004
Réf. : 2638
Type : Texte législatif, circulaire
L'article 20 abroge l'article 3 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville qui instituait dans chaque zone franche urbaine un comité d'orientation et de surveillance (COS)chargé d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires.
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : art. L.5134-100 à 109 relatifs au dispositif adultes-relais.
Publié le : 12/03/2007
Réf. : 3849
Type : Texte législatif, circulaire
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, NOR : AFSX1513565R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10560
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10562
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles, NOR : AFSS1514016R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10558
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549R
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 13975
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées a assurer aux jeunes de seize a dix-huit ans une qualification professionnelle et a faciliter leur insertion sociale
Publié le : 26/03/1982
Réf. : 6836
Type : Texte législatif, circulaire
"La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans [*âge*] constituent une obligation nationale. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après : 1. Des actions d'accueil, d'information et d'orientation. Elles ont pour objet, notamment, d'informer les jeunes sur les possibilités d'entrée en formation et de proposer à leur choix un processus d'insertion sociale de qualification professionnelle ; 2. Des actions d'orientation approfondie ayant pour objet d'aider ceux des jeunes dont l'orientation présente des difficultés particulières à choisir les voies les plus appropriées pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et d'assurer ainsi leur insertion sociale ; 3. Des actions de formation alternée ayant pour objet l'acquisition d'une qualification, la préparation à un emploi et l'insertion sociale"
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472R
Publié le : 25/01/2013
Réf. : 8515
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Ordonnance nº 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, NOR : ETLX1320244R
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Territoires :
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Ordonnance nº 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement, NOR : ETLX1320194R
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9325
Type : Texte législatif, circulaire
Organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
Publié le : 02/04/2012
Réf. : 7743
Type : Texte législatif, circulaire
organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Territoires :
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Organisation événementiels emploi à l’échelle locale ou métropolitaine
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 9747
Type : Fiche d'expérience
Il s'agit d'organiser, de coordonner, d'animer dans le cadre d'un pilotage partagé, sur le territoire Métropolitain ou sur le territoire des sites Mde, des évènementiels emploi comme par exemple, des forums, des job dating, des journées des métiers, des expositions.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Le Guide des bons usages propose une méthodologie dans le respect de la réglementation, au service de la création artistique et centrée sur le dialogue. deux versions sont accessibles ici (française et anglaise).
Auteurs : HorsLesMurs
Sur le site de : HorsLesMurs
Thématiques:
- Culture > Arts de la rue - cirque
- Culture
Territoires :
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Organisez-vous ! Construire la participation politique dans les quartiers populaires
Publié le : 23/10/2015
Réf. : 10837
Type : guide
Auteurs : Fondation Jean Jaurès, ARSLAN Leyla, DIDI Réda
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Orientation au lycée dans les quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2016
Publié le : 06/04/2017
Réf. : 14154
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Territoires :
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Orientation au lycée dans les quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14720
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Education
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Orientation et réussite scolaire dans le secondaire
Publié le : 01/04/2016
Réf. : 12555
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
- Jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Orientation pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014
Publié le : 28/01/2014
Réf. : 9677
Type : Texte législatif, circulaire
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