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INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14083
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1637763A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14011
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
Territoires :
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Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux, NOR : AFSA1635216D
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14012
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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L'Anru 1 se finalise, l'Anru 2 démarre
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14017
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14018
Type : Texte législatif, circulaire
Appel à projets Contrat de ville de Fort-de-France (Martinique) – 2017
Publié le : 01/02/2017
Réf. : 14020
Type : Appel à projet
Auteurs : Préfecture de la Martinique
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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« Le volet santé du contrat de ville : quels enjeux ? Quelles réponses sur le terrain pour les habitants des quartiers ? ». Restitution de la matinée organisée par l'IREV avec le soutien de l'ARS Hauts-de-France et en partenariat avec le CNFPT le 22 novembre 2016
Publié le : 01/02/2017
Réf. : 14025
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Agence Régionale de Santé Hauts de France
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Santé
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Appel à projets Contrat de ville de Sainte-Marie (Martinique) – 2017
Publié le : 01/02/2017
Réf. : 14021
Type : Appel à projet
Auteurs : Préfecture de la Martinique
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Circulaire Intérieur/Ville du 1er fevrier 2017 - Orientations en faveur de l'amélioration des relations population / forces de sécurité de l’État dans les QPV et ZSP, NOR: INTK1704663J
Publié le : 01/02/2017
Réf. : 14040
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
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Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche 2017
Publié le : 31/01/2017
Réf. : 14024
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
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Comment évaluer les contrats de ville ? Méthodologie pour une démarche locale
Publié le : 31/01/2017
Réf. : 14076
Type : guide
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
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Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1700430A
Publié le : 30/01/2017
Réf. : 14034
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V
Publié le : 28/01/2017
Réf. : 14004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Citoyenneté
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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), NOR : LHAL1528110L
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 14003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la fonction publique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Citoyenneté
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Fiche-repères sur la convention d’équilibre territorial élaborée par le Commissariat Générale à l'Égalité du Territoire (CGET)
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13994
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union sociale pour l'habitat (USH), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 991, Janvier 2017
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13996
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Selon l’OCDE, la France est l’un des pays où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 14009
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Réussite scolaire
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : LHAL1702019A
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 14036
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Et si on essayait VRAIMENT la mixité ?
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 13995
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Métropolitiques, GILI Dominique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Orientations de la politique de la ville en 2017
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 14329
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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