Question écrite n°05688 : Bilan des Zones Franches Urbaines ( ZFU )
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2017
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°05761 : Application de la CMU dans les ZRU et les ZFU
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2018
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DESMARESCAUX Sylvie
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°06412 : Abords - Sécurité des élèves - personnel - financement
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2019
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BUFFET Marie-George
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n°06607 : Marseille (Politique de l'urbanisme - démolitions, perspectives)
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1963
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANDRIEUX-BACQUET Sylvie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 62.9 Ko
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Question écrite n°06739 : Dispositifs spécifiques relatifs à la politique de la ville
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2052
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, POIRIER Jean-Marie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme Local de l'Habitat
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 129 Ko
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Question écrite n°07128 : avenir des associations œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2053
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, SAUNIER Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 123 Ko
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Question écrite n°07241 : Jeunes et insertion professionnelle
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2028
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 122 Ko
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Question écrite n°07398 : statut des adultes relais
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2170
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DEBARGE Marcel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°08337 : La redynamisation des centres-ville
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1981
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOMERGUE Jacques
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 11.6 Ko
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Question écrite n°08433 : Les inquiétudes des commerçants liées à la non-reconduction du dispositif ZFU
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1982
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 14.1 Ko
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Question écrite n°08616 : Colombes (opérations de démolition-reconstruction. quartier de l'Ile-Marante)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 1993
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNHES Jacques
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Colombes
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n°09450 : avenir des contrats adultes-relais
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2214
Type : Etat de la question
Auteurs : PLANCADE Jean-Pierre, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°09756 : Relance du dispositif des zones franches
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1980
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, RAMONET Marcelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 12.0 Ko
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Question écrite n°10168 : renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
Publié le : 01/04/2004
Réf. : 2273
Type : Etat de la question
Auteurs : BORVO Nicole
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 140 Ko
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Question écrite n°10419 : évolution du dispositif adultes relais.
Publié le : 10/03/2005
Réf. : 3266
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 15.8 Ko
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Question écrite n°10510 : Embauche de salariés - Réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2015
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°105622 relative à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Publié le : 30/01/2007
Réf. : 3822
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 14.0 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoire - politique de la ville - mise en œuvre et structures intercommunales
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2161
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoires (mise en œuvre et structures intercommunales)
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2111
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°114693 relative au bilan des Contrats urbains de cohésions sociale (CUCS)
Publié le : 10/04/2007
Réf. : 3939
Type : Etat de la question
Auteurs : WARSMANN Jean-Luc
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 12.5 Ko
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