Il y a 11275 résultats :
Question écrite n°18854 : rénovation urbaine - perspectives
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2168
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Question écrite n°19241 : réforme de la dotation de solidarité urbaine.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3391
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 12.2 Ko
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Question écrite n°19533 : aménagements du territoire - zones urbaines sensibles - fonds de revitalisation économique, crédits, montant
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2156
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOIS Jean-Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°1992 : Politique de la ville. Bilan.
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 3263
Type : Etat de la question
Auteurs : DEPREZ Léonce, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.1 Ko
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Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2113
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2155
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2154
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2109
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°23774 : ville, fonctionnement, syndicat et coût
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2169
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE FUR Marc
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°24703 relative au compétences politique de la ville des communautés d'agglomération
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 572
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 18.2 Ko
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Question écrite n°25427 : Etat, décentralisation, conséquences, services publics et zones rurales
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2162
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PERRUT Bernard
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 131 Ko
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Question écrite n°26147 : Structures administratives - instances consultatives - statistiques
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2167
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CHARTIER Jérôme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°26731 : zones franches urbaines extension, perspectives
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2251
Type : Etat de la question
Auteurs : DESALLANGRES Jacques, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°27105 : sécurité des biens et des personnes
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2215
Type : Etat de la question
Auteurs : GOASGUEN Claude, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 131 Ko
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Question écrite n°30072 : la mise en oeuvre d'un gardien pour 100 logements dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2248
Type : Etat de la question
Auteurs : LACHAUD Yvan, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°30324 : activités situées en zones franches. Champ d'application
Publié le : 30/03/2004
Réf. : 2272
Type : Etat de la question
Auteurs : RODOLPHE Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°32224 : Agence nationale de la rénovation urbaine. Création. Conséquences.
Publié le : 20/02/2004
Réf. : 3264
Type : Etat de la question
Auteurs : DOLEZ Marc, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Question écrite n°32748 : ANRU. Création et perspectives.
Publié le : 27/12/2005
Réf. : 3392
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.2 Ko
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Question écrite n°34765 : La Réunion, aménagement du territoire. fonds de revitalisation économique. suppression. conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3049
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°37188 : politique de l'urbanisme et conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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