Base documentaire de la politique de la ville

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Ostricourt

Taille du fichier : 4.1 Mo

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Caudry

Taille du fichier : 3.5 Mo

Télécharger

Auteurs : E2C, EPIDE, Pôle emploi Val d'Oise Est, Mission Locale de la Vallée de Montmorency, Immobilière 3F, DOMAXIS, ICF Habitat La Sablière, OPH Ermont Habitat, Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Inspection académique du Val d'oise, Directeur Départemental de la sécurité publique du Val d'Oise, Conseil général du Val d'Oise (CG 95), Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Procureur de la République, Ville d'Ermont, Communauté d'Agglomération Val-et-Forêt, Préfecture du Val d'Oise

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• EPCI : CA Val et Forêt
• Commune : Ermont
• CV : CA Val et Forêt
• QP : Mare Des Noues
• QP : Les Chnes

Télécharger

Auteurs : Châteauroux Métropole, Préfecture de l'Indre, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, Conseil Départemental de l'Indre, Ville de Châteauroux, Ville de Déols, OPAC de l'Indre, SCALIS, Chambre de Commerce d'Industrie de l'Indre, Chambre d'Agriculture de l'Indre, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Electricité Réseau Distribution de France, La Poste, Caisse d'Allocations Familiales de l'Indre, Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire, Pôle emploi, Académie d'Orléans-Tours

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Indre
• EPCI : CA Castelroussine
• Commune : Châteauroux
• CV : CA Castelroussine
• QP : Saint Jacques
• QP : Saint Jean
• QP : Beaulieu
• QP : Vaugirard - Saint Christophe

Taille du fichier : 24.7 Mo

Télécharger

Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique, Pôle Emploi Martinique, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique, SM OZANAM, SMHLM, SIMAR, Agence française de développement (AFD), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Procureur de la République, Agence régionale de santé, Agence régional de Santé de la Martinique, Académie de Martinique, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Conseil Général de la Martinique, Conseil régional Martinique, Ville de Fort-de-France, Préfecture de la Martinique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Commune : Fort-de-France
• QP : Quartiers Ouest
• QP : Quartiers Sainte-Thérèse – Bon Air
• QP : Quartier Volga Plage
• QP : Quartier Haut Dillon

Taille du fichier : 2.0 Mo

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sainte-Suzanne

Taille du fichier : 9.9 Mo

Télécharger

Auteurs : Préfecture de la Région Poitou-Charentes, Agence régionale de santé Poitou-Charentes (ARS ), Préfecture de la Vienne, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Communauté d'agglomération du Grand Poitiers, Conseil Départemental de la Vienne, Procureur de la République de Poitiers, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Académie de Poitiers, Pôle emploi de la Vienne, Caisse d'Allocations Familiales, Logiparc, Sipea, SAR HLM, Habitat de la Vienne, Mission Locale Insertion du Poitou

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Vienne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune : Poitiers
• CV : CA Grand Poitiers
• QP : Beaulieu
• QP : Bel Air
• QP : Trois Cits
• QP : Couronneries

Taille du fichier : 15.5 Mo

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Denis

Taille du fichier : 2.8 Mo

Télécharger

Auteurs : Communauté d'Agglomérations Est Ensemble, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Razzy Hammadi, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Ville du Pré Saint-Gervais, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Ville de Bagnolet, Ville de Bobigny, Ville de Bondy, Ville des Lilas, Ville de Montreuil, Ville de Noisy-le-Sec, Ville de Pantin, Ville de Romainville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Bagnolet
• Commune : Bobigny
• Commune : Bondy
• Commune : Gagny
• Commune : Les Lilas
• Commune : Montreuil
• Commune : Noisy-le-Sec
• Commune : Pantin
• Commune : Le Pré-Saint-Gervais
• Commune : Romainville
• Commune : Sevran
• CV : CA Est Ensemble
• QP : Centre Ville
• QP : La Capsulerie
• QP : Le Plateau - Les Malassis - La Noue
• QP : Les Courtillires - Pont-De-Pierre
• QP : Blanqui
• QP : Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre - Pont-De-Bondy - La Sablire - Secteur Sud
• QP : Trois Communes - Fabien
• QP : Branly - Boissire
• QP : Bel Air - Grands Pchers - Ruffins - Le Morillon
• QP : Jean Moulin - Espoir
• QP : Bthisy
• QP : Le Londeau
• QP : La Boissire
• QP : Sept Arpents - Stalingrad
• QP : Quatre Chemins
• QP : Marcel Cachin
• QP : Quartier de L'Horloge
• QP : Gagarine

Taille du fichier : 9.3 Mo

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• EPCI : CA Sénart Val de Seine
• Commune : Draveil
• Commune : Montgeron
• Commune : Vigneux-sur-Seine
• CV : CA Sénart Val de Seine (CASVS)
• QP : Croix Blanche
• QP : Les Bergeries
• QP : La Fort
• QP : La Prairie De L'Oly

Taille du fichier : 3.8 Mo

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Angoulême

Taille du fichier : 3.6 Mo

Télécharger

Auteurs : Agglomération Evry Centre Essonne, Ville de Ris-Orangis, Conseil Départemental de l'Essonne, Préfecture de l’Essonne, Commune d'Evry, Courcouronnes, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, TICE, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, La Poste, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Pôle emploi, Dynamique emploi, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Centre Hospitalier Sud-Francilien

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• EPCI : CA d'Évry Centre Essonne
• Commune : Courcouronnes
• Commune : Évry
• Commune : Ris-Orangis
• CV : CA Evry Centre Essonne (CAECE)
• QP : Moulin A Vent
• QP : Plateau
• QP : Le Canal
• QP : Les Pyramides
• QP : Les Aunettes
• QP : Champtier Du Coq
• QP : Petit Bourg
• QP : Le Parc Aux Livres
• QP : Les Passages
• QP : Les Epinettes
• QP : Champs Elyses

Taille du fichier : 11.7 Mo

Télécharger

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Prévention de la délinquance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 4.0 Mo

Télécharger

Auteurs : Habitat 44, Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, SAMO, Aiguillon, LNH, Caisse des dépôts et consignations Pays de la Loire, Préfecture de la région des Pays de la Loire, Nantes Habitat, Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, Conseil Régional Pays de la Loire, Conseil général de Loire-Atlantique, Ville d'Orvault, Ville de Saint-Herblain, Ville de Rézé, Ville de Nantes, Communauté urbaine de Nantes, Préfecture de Loire-Atlantique

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Nantes
• Commune : Orvault
• Commune : Rezé
• Commune : Saint-Herblain
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• QP : Bellevue
• QP : Les Dervallires
• QP : Le Breil
• QP : Bout Des Landes - Bout Des Pavs
• QP : La Boissire
• QP : Port Boyer
• QP : Le Clos Toreau
• QP : Le Ranzay
• QP : Malakoff
• QP : Bottire Pin Sec
• QP : La Halvque
• QP : La Petite Sensive
• QP : Plaisance
• QP : Chteau
• QP : Le Sillon De Bretagne
• QP : Grand Belleville 10me - 11me - 20me

Taille du fichier : 3.2 Mo

Télécharger

Auteurs : BLAZY Jean-Pierre

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 7.2 Mo

Télécharger

Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère des droits des femmes, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 159 Ko

Consulter

Pour renforcer la coopération entre l'école et les parents, trois leviers d'actions sont à privilégier : - rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ; - construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ; - développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux.

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Jeunesse
• Education > Réussite scolaire
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Famille
• Education > Ecole
• Education

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Famille

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Ecole
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF 2013-2017 La Ministre déléguée chargée de la Famille se félicite de cette signature qui permet de faire évoluer la COG d’un outil de gestion technique, vers un outil de politique publique. Ainsi, la nouvelle convention concrétise ce qui fait aujourd’hui la force de notre politique familiale : le développement d’une politique de services aux familles qui permette aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. La Ministre de la famille souligne que cette nouvelle convention a été préparée avec le souhait de rapprocher citoyens et salariés des décisions qui les concernent. Ont été associés les représentants des salariés des CAF, reçus par la Ministre, mais également les parents eux-mêmes (consultation citoyenne « Au Tour des Parents », 300 parents dans 4 régions). I. Un plan d’investissement pour la jeunesse Cette nouvelle convention consacre la volonté du Gouvernement d’investir dans la jeunesse pour préparer l’avenir avec une augmentation exceptionnelle du Fonds National d’Action Sociale dont le budget dédié à la petite enfance s’élèvera, en cumul sur les cinq ans de la COG, à 16 milliards d’€ quand la précédente COG n’avait permis de débloquer que 8,5 milliards. Cet effort budgétaire permettra la mise en œuvre d’ambitions fortes au service des familles : Une mobilisation pour l’accueil des 0-3 ans Une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité (doublement des crédits du Fonds National d’Action Sociale qui y sont alloués) La réduction des inégalités territoriales et sociales via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’€ supplémentaires pour les communes II. Le maintien et l’amélioration d’un service public pour toutes les familles Consciente que le réseau des CAF est en 1ère ligne face aux situations de précarité, la Ministre rappelle qu’un renforcement des effectifs a pu être acté malgré un contexte budgétaire contraint : 700 recrutements dont 500 emplois d’avenir, pour les deux 1ères années. Sur l’ensemble de la période 2013-2017, le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple déclaration de grossesse en ligne, nécessité de fournir un RIB papier supprimée. Le réseau des CAF sera ainsi en mesure de contribuer à l’effort demandé à tous les services publics, à hauteur d’une réduction d’effectifs de 1000 ETP nets. III. Une méthode nouvelle au service de l’efficacité Compte-tenu de ces importants efforts budgétaires pour la petite enfance, il est de la responsabilité de l’Etat de s’assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile permettant d’apporter des solutions concrètes aux familles. Ainsi, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires, facilitant une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités. Aujourd’hui, 70% des parents considèrent qu’il est préférable de leur fournir des aides sous formes de services plutôt que sous formes de prestations financières. La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs, l’engagement sur un investissement financier sans précédent, une gouvernance et une évaluation renouvelées sont constitutifs d’une première étape vers la consolidation d’un service public de la petite enfance définissant les axes d’une politique familiale moderne.

Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Education > Famille
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo