Directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en oeuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville, des droits des femmes, de sports, de jeunesse et de vie associative pour l’année 2014
Publié le : 21/10/2013
Réf. : 9341
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère des droits des femmes, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 159 Ko
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Décret nº 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'État, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux, NOR : ETLL1318768D
Publié le : 18/10/2013
Réf. : 9481
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Persévérance scolaire, réussite éducative et innovation : pilotage de la coopération franco-québécoise. Rapport final
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9434
Type : Rapport
Auteurs : Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARÉ), Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), VISAJ, Groupe d’experts franco-québécois
Thématiques:
- Europe, International
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Assises Poitiers. Synthèse des travaux de concertation de chacun des réseaux d'éducation prioritaire, 7 au 11 octobre 2013
Publié le : 11/10/2013
Réf. : 9415
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie de Poitiers
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
- Commune : Angoulême
- Commune : Cognac
- Commune : Roumazières-Loubert
- Commune : Soyaux
- Commune : Rochefort
- Commune : La Rochelle
- Département : Charente
- Département : Charente Maritime
- Département : Deux Sèvres
- Département : Vienne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Bouillé-Loretz
- Commune : Cerizay
- Commune : Niort
- Commune : Châtellerault
- Commune : Poitiers
- Pays : France
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Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale, NOR : CDHX1324396V
Publié le : 09/10/2013
Réf. : 9293
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Santé
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : EFIT1324510A
Publié le : 04/10/2013
Réf. : 9331
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Décret nº 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, NOR : ETLX1323805D
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9324
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Ordonnance nº 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement, NOR : ETLX1320194R
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9325
Type : Texte législatif, circulaire
Ordonnance nº 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, NOR : ETLX1320244R
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
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Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, NOR : ETSD1324097A
Publié le : 01/10/2013
Réf. : 9303
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Eure
- EPCI : CU Marseille Provence Métropole
- Région : Normandie
- Département : Vosges
- Région : Grand Est
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- Commune : Ambert
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Cournon-d'Auvergne
- Commune : Thiers
- Département : Lot et Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Allier
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Aude
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bagnolet
- Commune : Bobigny
- Commune : Bondy
- Commune : Les Lilas
- Commune : Montreuil
- Commune : Noisy-le-Sec
- Commune : Pantin
- Commune : Le Pré-Saint-Gervais
- Commune : Romainville
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Vaucluse
- Pays : France
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Décret nº 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », NOR : ETSD1324093D
Publié le : 01/10/2013
Réf. : 9304
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Jeunesse
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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L’information statistique sexuée dans la statistique publique : état des lieux et pistes de réflexion Rapport pour la Ministre des Droits des femmes
Publié le : 01/10/2013
Réf. : 9380
Type : Rapport
Ce rapport répond à la demande de la Ministre des droits des femmes pour « un état des lieux des statistiques et analyses quantitatives existantes et manquantes pour la conduite de l'action publique en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes (…) et une série de nouvelles recommandations ». Il fait suite, à près de 15 ans de distance, au bilan qui avait été réalisé par un groupe de travail interministériel présidé par Catherine Blum, à la demande de la Secrétaire d’Etat aux droits des femmes. Les conclusions et recommandations de ce rapport avaient donné lieu à la circulaire ministérielle du 8 mars 2000 « relative à l’adaptation de l’appareil statistique de l’Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes ».
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Journée d'échange sur l'accompagnement du Réseau Grand Ouest des acteurs de la réussite éducative, 1er octobre 2013, Rennes
Publié le : 01/10/2013
Réf. : 9654
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : SOUMEUR-MÉREAU Emmanuelle, MOURLET Emmanuel, Résovilles, GOHIER Bertrand, CARLON Bruno, ROUSSEAU Frédéric
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Les associations financées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) au titre de la Politique de la Ville
Publié le : 30/09/2013
Réf. : 9492
Type : Rapport
Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
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Rénovation urbaine et équité sociale : Choice Neighborhoods aux États-Unis. Étude réalisée par Thomas Kirszbaum pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 30/09/2013
Réf. : 9497
Type : Rapport
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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JORF n°0197 du 27 août 2014 page 14385 texte n° 1. DECRET DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT. NOR: HRUX1420442D
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 10028
Type : Texte législatif, circulaire
Une activité délinquante à défaut d’emploi ? de Laurent Mucchielli
Publié le : 23/09/2013
Réf. : 9282
Type : article scientifique
Comment devient-on délinquant, comment en sort-on ? Le sociologue Laurent Mucchielli explique pourquoi l’emploi est un des facteurs déterminants dans la construction d’une « carrière délinquante ».
Auteurs : MUCCHIELLI Laurent
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
- Prévention de la délinquance
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Trois nouveaux micro-lycées contre le décrochage à Amiens, Paris et dans la région Aquitaine. La formule pourrait être étendue, déclare G. Pau-Langevin
Publié le : 06/09/2013
Réf. : 9230
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
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La nouvelle étape de la Politique de la ville - Les réponses à vos questions (Quartiers engageons le changement)
Publié le : 01/09/2013
Réf. : 9263
Type : Note ou dossier technique
Pour réduire les inégalités dont souffrent trop souvent encore les habitants des quartiers défavorisés et restaurer ainsi l’égalité républicaine entre les territoires, la politique de la ville entre aujourd’hui dans une nouvelle étape. Ce vaste chantier engagé par François LAMY, ministre délégué à la ville, au printemps 2012, nécessite de rénover en profondeur les outils, les méthodes et surtout l’esprit de la politique de la ville. Simplification des dispositifs, concentration des moyens et co-construction, tels sont les maîtres mots de cette réforme ambitieuse qui doit être traduite dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée à l’automne prochain.
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Les agents territoriaux de médiation sociale chargés de la tranquillité publique - Par LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT
Publié le : 07/08/2013
Réf. : 9338
Type : Etat de la question
La tranquillité publique communale peut être assurée par la création d'une police municipale mais d'autres options existent. Ainsi, les services municipaux de tranquillité publique, inscrits dans une démarche de médiation, se sont développés. Si des questionnements entourent les polices municipales, le métier de policier municipal est encadré ; il n'est pas certain que la situation des agents municipaux participant à des missions de tranquillité publique soit aussi claire. Le recrutement de ces agents est, pour certains élus, la conséquence d'un choix en matière d'ordre public local ; d'autres y voient une forme de police municipale déguisée, à moindre coût mais aux missions et modes d'intervention incertains. Qualifiés de "correspondants de nuit", "d'agents de paix sociale", de "médiateurs de quartiers, "d'animateurs de prévention", "d'agents d'ambiance", "d'agents chargés de la tranquillité publique", de "gardes urbains"... ces agents territoriaux de médiation sociale en matière de tranquillité publique interrogent. Une clarification devient nécessaire, d'autant que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 (note 1) fixe, en priorité 3, un programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Le guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (note 2) apporte des clarifications (1) et, même si des incertitudes demeurent, agent territorial de médiation sociale chargé de la tranquillité publique pourrait être un métier d'avenir (2).
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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