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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère des droits des femmes, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 159 Ko


Auteurs : Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


Auteurs : Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARÉ), Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), VISAJ, Groupe d’experts franco-québécois

Thématiques:

  • Europe, International
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Programme de réussite éducative

Territoires :


 

Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale, NOR : CDHX1324396V

Publié le : 09/10/2013

Réf. : 9293

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Santé

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


 

Décret nº 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, NOR : ETLX1323805D

Publié le : 03/10/2013

Réf. : 9324

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Ordonnance nº 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, NOR : ETLX1320244R

Publié le : 03/10/2013

Réf. : 9496

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme Local de l'Habitat

Territoires :


 

Décret nº 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », NOR : ETSD1324093D

Publié le : 01/10/2013

Réf. : 9304

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


Ce rapport répond à la demande de la Ministre des droits des femmes pour « un état des lieux des statistiques et analyses quantitatives existantes et manquantes pour la conduite de l'action publique en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes (…) et une série de nouvelles recommandations ». Il fait suite, à près de 15 ans de distance, au bilan qui avait été réalisé par un groupe de travail interministériel présidé par Catherine Blum, à la demande de la Secrétaire d’Etat aux droits des femmes. Les conclusions et recommandations de ce rapport avaient donné lieu à la circulaire ministérielle du 8 mars 2000 « relative à l’adaptation de l’appareil statistique de l’Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes ».

Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Taille du fichier : 2.0 Mo


Auteurs : SOUMEUR-MÉREAU Emmanuelle, MOURLET Emmanuel, Résovilles, GOHIER Bertrand, CARLON Bruno, ROUSSEAU Frédéric

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

Territoires :


Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Citoyenneté > Association

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Une activité délinquante à défaut d’emploi ? de Laurent Mucchielli

Publié le : 23/09/2013

Réf. : 9282

Type : article scientifique


Comment devient-on délinquant, comment en sort-on ? Le sociologue Laurent Mucchielli explique pourquoi l’emploi est un des facteurs déterminants dans la construction d’une « carrière délinquante ».

Auteurs : MUCCHIELLI Laurent

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Jeunesse
  • Prévention de la délinquance

Territoires :


Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • Education

Territoires :


Pour réduire les inégalités dont souffrent trop souvent encore les habitants des quartiers défavorisés et restaurer ainsi l’égalité républicaine entre les territoires, la politique de la ville entre aujourd’hui dans une nouvelle étape. Ce vaste chantier engagé par François LAMY, ministre délégué à la ville, au printemps 2012, nécessite de rénover en profondeur les outils, les méthodes et surtout l’esprit de la politique de la ville. Simplification des dispositifs, concentration des moyens et co-construction, tels sont les maîtres mots de cette réforme ambitieuse qui doit être traduite dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée à l’automne prochain.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


La tranquillité publique communale peut être assurée par la création d'une police municipale mais d'autres options existent. Ainsi, les services municipaux de tranquillité publique, inscrits dans une démarche de médiation, se sont développés. Si des questionnements entourent les polices municipales, le métier de policier municipal est encadré ; il n'est pas certain que la situation des agents municipaux participant à des missions de tranquillité publique soit aussi claire. Le recrutement de ces agents est, pour certains élus, la conséquence d'un choix en matière d'ordre public local ; d'autres y voient une forme de police municipale déguisée, à moindre coût mais aux missions et modes d'intervention incertains. Qualifiés de "correspondants de nuit", "d'agents de paix sociale", de "médiateurs de quartiers, "d'animateurs de prévention", "d'agents d'ambiance", "d'agents chargés de la tranquillité publique", de "gardes urbains"... ces agents territoriaux de médiation sociale en matière de tranquillité publique interrogent. Une clarification devient nécessaire, d'autant que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 (note 1) fixe, en priorité 3, un programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Le guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (note 2) apporte des clarifications (1) et, même si des incertitudes demeurent, agent territorial de médiation sociale chargé de la tranquillité publique pourrait être un métier d'avenir (2).

Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Thématiques:

  • Médiation
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :


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