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Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : LHAL1621001A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12994
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1628408A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, NOR : LHAL1630901A
Publié le : 28/10/2016
Réf. : 13003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1628105A
Publié le : 28/10/2016
Réf. : 13102
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Education
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Le destin scolaire des enfants d’immigrés : culture d’origine ou origine sociale ?
Publié le : 31/10/2016
Réf. : 12989
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ICHOU Matthieu, Métropolitiques
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Habitat et renouvellement urbain en centre ancien. Compte-rendu de la formation du 24 mai 2016 Les dossiers, R&T, octobre 2016, n°32, 40 p.
Publié le : 31/10/2016
Réf. : 14092
Type : Etude ou recherche
Vacance des logements, déprise commerciale, paupérisation des habitants, insalubrité du bâti… la revitalisation des centres anciens est un enjeu majeur, réaffirmé récemment avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) « revitalisation des centres-bourgs » ou encore les conventions « Centre-ville de demain » lancées par la Caisse des Dépôts. Cette synthèse, réalisée à partir d’enregistrements audio, reprend les principaux éléments d’une formation organisée le 24 mai 2016 par Ressources & Territoires. Celle-ci s’adressait particulièrement aux territoires – petits ou grands – engagés dans un projet de renouvellement urbain en centre ancien, à court, moyen ou long terme, qu’ils soient identifiés ou non dans le cadre d’un programme national.
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative. Année scolaire 2015-2016. Rapport national. Novembre 2016
Publié le : 01/11/2016
Réf. : 12998
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative. Année scolaire 2015-2016. Synthèse nationale. Novembre 2016
Publié le : 01/11/2016
Réf. : 12999
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Témoignage : Le numérique, un outil au service de la politique de la ville. Article paru dans le n°185 de la revue Diversité
Publié le : 01/11/2016
Réf. : 13016
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Réseau des centres de ressources politique de la ville
Thématiques:
- NTIC
Territoires :
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Apprendre à lire et écrire en éducation prioritaire dans un réseau d’Éducation Prioritaire aux Mureaux
Publié le : 01/11/2016
Réf. : 13027
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE), Centre Alain Savary
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Politique de la ville et ESS. Initiatives, analyses et éclairages. Repère du Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13000
Type : guide
Auteurs : Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, NOR : LHAL1615453D
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Val de Marne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- Pays : France
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ZEP, REP+, l'éducation prioritaire serait-elle à la peine ? Emission Grand bien vous fasse ! France Inter le 2 novembre 2016
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13009
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : France Inter
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2017 - Documents de politique transversale Ville. Ministère de l’Economie et des Finances, 2 novembre 2016
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13014
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Les conseils citoyens : une révolution démocratique. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°27, octobre 2016
Publié le : 03/11/2016
Réf. : 13005
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Profil des allocataires des Caf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville au 31 décembre 2014. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 166, novembre 2016
Publié le : 03/11/2016
Réf. : 13006
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Publié le : 03/11/2016
Réf. : 13100
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, JOUANNO Chantal
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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20 ans après, pourquoi on ne peut pas vraiment parler d’échec des zones franches urbaines. La Lettre du cadre territorial, 3 novembre 2016
Publié le : 03/11/2016
Réf. : 13113
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : La lettre du cadre territorial
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Les foyers bénéficiaires du RSA à fin juin 2016. Rsa conjoncture de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 15, septembre 2016
Publié le : 04/11/2016
Réf. : 13007
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Anru 2 : Patrick Kanner signe à Boulogne-sur-Mer le trentième protocole de préfiguration
Publié le : 04/11/2016
Réf. : 13010
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, Kanner Patrick
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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