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Convention de partenariat entre l’agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts 2016 – 2020

Publié le : 21/11/2016

Réf. : 13116

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Localtis, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Les inégalités scolaires sont-elles tributaires d’une impossible gestion de l’hétérogénéité ?

Publié le : 21/11/2016

Réf. : 13867

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Eduveille, FEYFANT Annie

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Territoires :


 

Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 », NOR : PRMI1633429A

Publié le : 21/11/2016

Réf. : 13869

Type :


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Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre

Thématiques:

  • NTIC
  • Education

Territoires :


 

Avenant n° 1 du 8 novembre 2016 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »), NOR : PRMI1627972X

Publié le : 22/11/2016

Réf. : 13106

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Commissariat général à l'investissement, Premier ministre

Thématiques:

  • NTIC
  • Education > Réussite scolaire

Territoires :


 

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : VJSV1632778A

Publié le : 22/11/2016

Réf. : 13107

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

Simplifier oui, sacrifier non : ne pas laisser l’administration numérique accélérer l’exclusion sociale

Publié le : 23/11/2016

Réf. : 13110

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Gazette des communes

Thématiques:

  • NTIC
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (21) La gestion des ressources humaines et la pondération

Publié le : 23/11/2016

Réf. : 13903

Type : Dossier documentaire


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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :


 

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, NOR : ETST1629445D

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13865

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Thématiques:

  • Emploi, développement économique

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13864

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales

Territoires :


 

L'édition 2016 des Talents des cités récompense deux projets dans l'air du temps

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13863

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Localtis

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Ressources et accès à l’autonomie résidentielle des 18-24 ans

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13861

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Jeunesse

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13886

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13892

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13912

Type : Rapport


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Auteurs : BOCQUET Eric, Sénat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Les enfants d’ouvriers sont largement sous-représentés dans l’enseignement supérieur

Publié le : 25/11/2016

Réf. : 13866

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Observatoire des inégalités

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Réussite scolaire

Territoires :


 

« À partir du moment où des enfants vivent dans un ghetto, on se trouve en situation de frein pour la réussite scolaire ». Entretien avec Alain Bourgarel. Diversité n° 186, 4e Trimestre2016

Publié le : 28/11/2016

Réf. : 13870

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Réseau Canopé

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :


 

L'éducatif local : les usages politiques du temps libre des enfants. Thèse de Véronique Laforet. Université Grenoble Alpes, 2016

Publié le : 28/11/2016

Réf. : 13988

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : LAFORET Véronique, Université Grenoble Alpes

Thématiques:

  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Projet éducatif local
  • Contrat Educatif Local

Territoires :


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