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Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1632544D
Publié le : 05/12/2016
Réf. : 13894
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Des logements sociaux plus anciens dans les quartiers de la politique de la ville. INSEE Flash de l'Institut national de la statistique et des études économiques Pays de la Loire, nº 51, décembre 2016
Publié le : 05/12/2016
Réf. : 13896
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques Pays de la Loire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, NOR : FDFC1634323A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13884
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636445A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13889
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636446A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13890
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 22 novembre 2016 habilitant des agents de l'agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1627158A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13895
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Compte rendu du séminaire départemental Éducation prioritaire des Hauts-de-Seine du jeudi 29 septembre 2016
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13909
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie de Versailles
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1634997S
Publié le : 07/12/2016
Réf. : 13904
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 08/12/2016
Réf. : 13873
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, GUILLAUME Didier
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Jeunesse
- Sport
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Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis n° 143 (2016-2017) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 09/12/2016
Réf. : 13879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, MOUILLER Philippe
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Synthèse : Quelle contribution des organismes HLM à l’attractivité et au développement des territoires diversifiés en Bourgogne-Franche-Comté ? Actes du séminaire organisé le 5 octobre 2016 par l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne, en association avec la région Bourgogne et l’USH Franche-Comté
Publié le : 09/12/2016
Réf. : 13891
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat Franche-Comté (USH), Conseil Régional de Bourgogne, Union Sociale pour l’Habitat Bourgogne (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Tome 1
Publié le : 12/12/2016
Réf. : 13901
Type : Rapport
Auteurs : ARAMBOUROU Simon, CAUSSAT Laurent, PASCAL Alexandre, VARENE Charles, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
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États d'avancement FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Au 30 septembre 2016 : 12 922 projets programmés - 3,3 Mds € de fonds européens - 7,4 Mds € investis
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13887
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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URBACT Good Practice Call du 5 décembre 2016 au 31 mars 2017
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13888
Type : Appel à projet
Auteurs : URBACT
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
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Agir pour la mixité sociale et scolaire au collège : discours de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prononcé le 13 décembre 2016
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13908
Type : Discours
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), VALLAUD-BELKACEM Najat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
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Éducation prioritaire : La liaison école - collège au coeur du séminaire de l'OZP
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13910
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Le café pédagogique, DOUAIRE Marc
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Adie. CréaJeunes : l'insertion des jeunes par la création d'activité économique
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13925
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
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La création d'activité avec Coopaname : plus de solidarité pour moins de risques
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13933
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Adie. Les microcrédits au service de la création d'activité
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13934
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, LHAL1622067D
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13927
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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