Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen, NOR : VJSJ1628304D
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13960
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté
Territoires :
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Rapport à l’école et perception de la réussite des collégiens d’Apatou de Guyane. Thèse de Nicole Armoudon délivrée par : Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 14305
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Université Paris Ouest Nanterre La Défense, ARMOUDON Nicole
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Enquête sur « La participation des habitants et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ». Rapport du groupe "Interpellation" du réseau APPUII, coordonné par Ouided AYAD
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13920
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Réseau APPUII, AYAD Ouided
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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L'évolution des pratiques de relogement des bailleurs sociaux au sein d'une opération de rénovation urbaine : le cas de la Savine (15e arrondissement de Marseille), Mémoire de Master 2, Aix-Marseille Université - Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, septembre 2016
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13937
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HUCHON Guilhem, Aix-Marseille Université
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Marseille 15e
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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D'un quartier ANRU à un Ecoquartier : la démarche de labellisation Écoquartier dans les quartier en rénovation urbaine : entre invariabilite et innovation : le cas duquartier La Soude (Hauts de Mazarguesà Marseille), Mémoire de Master 2, Aix-Marseille Université - Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, octobre 2016
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13938
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Aix-Marseille Université
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- non-ZUS : Hauts de Mazargues/la Soude (Extension ZUS)
- Pays : France
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La participation citoyenne dans les quartiers. Compte rendu de la journée régionale du 1er juin 2016 organisée par l’IREV – Centre de ressources Politique de la Ville en Nord – Pas de Calais
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13939
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, NOR : ETSX1637203D
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13941
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Séminaire professionnel OZP 2016 : Le cycle 3 (CM1, CM2, 6ème), un enjeu fort pour l’éducation prioritaire
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13944
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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L’état de l’école 2016. Coûts. Activités. Résultats. 30 indicateurs sur le système éducatif français. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance n° 26, décembre 2016
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13953
Type : Rapport
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes, NOR : ETSD1629714D
Publié le : 23/12/2016
Réf. : 13943
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Garantie jeune
Territoires :
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Territoires urbains et mixité sociale : des politiques imaginées aux pratiques réelles. In Lien social et Politique, n° 77, 2016, p. 3-18
Publié le : 26/12/2016
Réf. : 13940
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : MALLON Isabelle, CHARBONNEAU Johanne
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité, NOR : VJSJ1628306D
Publié le : 28/12/2016
Réf. : 13958
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
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Circulaire n° 2016-212 du 30-12-2016 relative à la Mission de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENH1619205C
Publié le : 30/12/2016
Réf. : 13950
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Agence France Entrepreneur : mieux accompagner les créateurs d’entreprises dans les territoires fragiles. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°30, janvier 2017
Publié le : 02/01/2017
Réf. : 13949
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Le vécu disciplinaire des élèves pour comprendre le décrochage scolaire par Yves Reuter, didactitien du français
Publié le : 02/01/2017
Réf. : 13951
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : REUTER Yves, Centre Alain Savary, Institut français de l'éducation (IFE)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
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La Caisse des Dépôts signe une convention de prêts de haut de bilan avec 20 bailleurs sociaux franciliens en partenariat avec Action Logement
Publié le : 03/01/2017
Réf. : 13946
Type : Dossier de presse
Auteurs : Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (24) L’évaluation des politiques
Publié le : 03/01/2017
Réf. : 13952
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Territoires :
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Déclinaison départementale du Nord de la Charte Entreprises et Quartiers
Publié le : 04/01/2017
Réf. : 13947
Type : Charte, accords
Auteurs : Préfecture du Nord
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
Territoires :
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La Garantie jeunes devient un droit universel pour tous les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité. Communiqué de presse du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le 5/01/2017
Publié le : 05/01/2017
Réf. : 13942
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Garantie jeune
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