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Circulaire du ministre délégué à la ville du 14-10-99 relative à la négociation des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 15.9 Ko
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Contrat de ville de Saint Dizier - Convention Cadre
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 136
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 73.4 Ko
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Jaune budgétaire Ville Jeunesse et sports (Projet de loi de finance 2000)
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 179
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Citoyenneté > Association
- Politique de la ville généralités
- Education
- Citoyenneté
Taille du fichier : 11.4 Ko
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Bibliographie La santé dans les politiques de la ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 199
Type : Bibliographie
Auteurs : Conseil national des villes (CNV), BILLAUD Véronique, Mouvement pour un Développement Social Local – Intervention Santé (MDSL-Intervention Santé)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 509 Ko
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Bibliographie La santé dans les politiques de la ville (Synthèse)
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 200
Type : Bibliographie
Auteurs : Conseil national des villes (CNV), BILLAUD Véronique, Mouvement pour un Développement Social Local – Intervention Santé (MDSL-Intervention Santé)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 40.3 Ko
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Culture et Politique de la ville (extrait du projet de loi de finances Ville 2000)
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 232
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Culture
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 10.9 Ko
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Pour le renouvellement urbain. Rapport présenté à Monsieur Claude BARTOLONE ministre délégué à la ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 255
Type : x Archives x
Auteurs : VIGNAUD Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 460 Ko
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Discours du M. BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville lors de la réunion informelle des ministres des pays de l'Union Européenne en charge de l'aménagement du territoire et de la politique urbaine et régionale
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 311
Type : x Archives x
Coopération¤ intergouvernementale ¤ Politique communautaire ¤ Fonds structurels
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 17.7 Ko
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Ouvrir l'école à la ville. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 2941
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
Territoires :
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Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 14/09/1999
Réf. : 2212
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.4 Ko
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Intégration : extrait de l'état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 70
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 12.7 Ko
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Circulaire du 29 septembre 1999 : Education et politique de la ville : Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 84
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.1 Ko
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Fiche veille éducative et préventive
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 92
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Métiers
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Veille éducative
Taille du fichier : 38.0 Ko
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Contrat Local de Sécurité - contrats de ville et prévention
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 93
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 15.4 Ko
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Circulaire du 13 Septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 97
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 19.9 Ko
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Ville Vie Vacances (VVV) : Extrait du projet de loi de finances ville 2000
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 102
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 32.5 Ko
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Prévention, sécurité : Extrait de l'état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 113
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 26.6 Ko
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Justice : Extrait de l'état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 114
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Justice
Taille du fichier : 18.8 Ko
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Projet de loi de finances pour 2000 : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 117
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 406 Ko
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Le cadre contractualisé de la politique de la ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 118
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 47.3 Ko
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