Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1638910D
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13982
Type : Texte législatif, circulaire
Appel à projets 2017 de la Fondation de France. Habiter et vivre ensemble sur son territoire
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13985
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation de France
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Appel à projets 2017 de la Fondation de France. Aidons les collégiens à réussir !
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13989
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation de France
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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La réussite éducative : un levier du développement social. Mémoire présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation publique « Vers une Politique de développement social »
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13990
Type : Rapport
Auteurs : Réseau Réussite Montréal
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Appel à projets Contrat de ville du Robert (Martinique) – 2017
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13993
Type : Appel à projet
Auteurs : Ville du Robert
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »), NOR: PRMI1634857X
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 14007
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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8ème édition des Journées nationales des cordées de la réussite : échos des différentes manifestations académiques
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 13991
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Territoires :
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Les ZEP, laboratoire de l’innovation ? Synthèse de la série de fiches de l’OZP sur LES APPORTS de l’Éducation prioritaire au système éducatif
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 13992
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à mi-parcours du prometteur PNRQAD engagé en 2009
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14016
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14033
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1701870A
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 13998
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1701869A
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 13999
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
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Guillaume Deniau : Quand l'école parle aux parents...
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 14008
Type : Dossier documentaire
Auteurs : DENIAU Guillaume, Le café pédagogique
Thématiques:
- Education > Animation
- Education > Famille
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Profil santé dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville de la Région Occitanie
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 14059
Type : Carte ou Chiffres clés
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
Territoires :
- Commune : Foix
- Commune : Pamiers
- Commune : Saint-Girons
- Commune : Carcassonne
- Commune : Lézignan-Corbières
- Commune : Limoux
- Commune : Narbonne
- Commune : Onet-le-Château
- Commune : Villefranche-de-Rouergue
- Commune : Alès
- Commune : Anduze
- Commune : Beaucaire
- Commune : La Grand-Combe
- Commune : Pont-Saint-Esprit
- Commune : Saint-Ambroix
- Commune : Saint-Gilles
- Commune : Uzès
- Commune : Vauvert
- Commune : Muret
- Commune : Saint-Gaudens
- Commune : Toulouse
- Commune : Auch
- Commune : Agde
- Commune : Bédarieux
- Commune : Béziers
- Commune : Frontignan
- Commune : Lodève
- Commune : Lunel
- Commune : Montpellier
- Commune : Sète
- Commune : Cahors
- Commune : Lourdes
- Commune : Tarbes
- Commune : Elne
- Commune : Perpignan
- Département : Ariège
- Département : Aveyron
- Département : Haute Garonne
- Département : Gers
- Département : Lot
- Département : Hautes Pyrénées
- Département : Tarn
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Albi
- Commune : Aussillon
- Commune : Carmaux
- Commune : Castres
- Commune : Gaillac
- Commune : Graulhet
- Commune : Moissac
- Commune : Montauban
- Département : Aude
- Département : Gard
- Département : Hérault
- Département : Pyrénées Orientales
- CUCS : Bagnols-sur-Cèze
- CV : Nîmes
- Pays : France
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Et si on essayait VRAIMENT la mixité ?
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 13995
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Métropolitiques, GILI Dominique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Orientations de la politique de la ville en 2017
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 14329
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Adolescents de cité. L’épreuve de la mobilité. "5 à 7" de Nicolas Oppenchaim. Profession banlieue , nº 18, 26 janvier 2017
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 14443
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Profession Banlieue, OPPENCHAIM Nicolas
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Jeunesse
Territoires :
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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), NOR : LHAL1528110L
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 14003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la fonction publique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Fiche-repères sur la convention d’équilibre territorial élaborée par le Commissariat Générale à l'Égalité du Territoire (CGET)
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13994
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union sociale pour l'habitat (USH), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 991, Janvier 2017
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13996
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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