Emploi, Insertion, Formation - I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette', La Rochelle (Charente-Maritime,(17))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2760

Type : Cartographie réglementaire

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

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Emploi, développement économique
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Pont Yblon, Quartiers Nord (Ité 212, Grand ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation)', Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis,(93))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2761

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Z.A.C. des Deux-Villes, Quartier Sud-Ouest (Jean-Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois', Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges (Pas-de-Calais,(62))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2756

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Cantereigne Montvilliers', La Chapelle Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes, Sainte-Savine, (Aude,(10))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2757

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'les Tarterêts, Les Pyramides', Corbeil-Evry (Essonne,(91))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2751

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'les Cinéates-plaine', Epinay-sous-Sénart (Essonne,(91))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2752

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Orgemont', Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis,(93))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2753

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Argentine', Beauvais (Oise,(60))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2745

Type : Cartographie réglementaire

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Périmètres 1/25 000ème des 41 nouvelles Zones Franches Urbaines fixées par le décret 2004-219 du 12 mars 2004.

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2245

Type : Carte ou Chiffres clés

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Auteurs : Centre de ressources de la DIV

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Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines.

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2244

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Hautepierre' Strasbourg (Bas-Rhin, (67))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2774

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue' Toulouse (Haute-Garonne, (31))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2775

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Merisiers' Trappes (Yvelines, (78))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2776

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Minguettes' Venissieux (Rhône, (69))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2777

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bellevue', Nantes/Saint-Herblain (Loire-Atlantique, (44))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2766

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Ville Nouvelle', Rilleux-la-Pape (Rhône, (69))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2767

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare' Rouen/Bihorel (Seine-Maritime, (76))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2768

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delome-Paternelle', Marseille (Bouches-du-Rhône,(13))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2762

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartiers Nord Maincy', Melun (Seine-et-Marne, (77))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2764

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes', Maubeuge/Louvroil (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2763

Type : Cartographie réglementaire

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Base documentaire de la politique de la ville

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette', La Rochelle (Charente-Maritime,(17))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Pont Yblon, Quartiers Nord (Ité 212, Grand ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation)', Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis,(93))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Z.A.C. des Deux-Villes, Quartier Sud-Ouest (Jean-Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois', Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges (Pas-de-Calais,(62))

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Périmètres 1/25 000ème des 41 nouvelles Zones Franches Urbaines fixées par le décret 2004-219 du 12 mars 2004.

Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines.

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Hautepierre' Strasbourg (Bas-Rhin, (67))

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Merisiers' Trappes (Yvelines, (78))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Minguettes' Venissieux (Rhône, (69))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bellevue', Nantes/Saint-Herblain (Loire-Atlantique, (44))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Ville Nouvelle', Rilleux-la-Pape (Rhône, (69))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare' Rouen/Bihorel (Seine-Maritime, (76))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delome-Paternelle', Marseille (Bouches-du-Rhône,(13))

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