Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, NOR : PRMX1711260D
Publié le : 28/04/2017
Réf. : 14326
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Appel à projets "Imaginons un monde meilleur" 2017 du Département du Pas-de-Calais
Publié le : 24/04/2017
Réf. : 14327
Type : Appel à projet
Observation du contrat de ville de Bordeaux Métropole – état initial 2016
Publié le : 02/05/2017
Réf. : 14328
Type : Rapport
Auteurs : Agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
- Commune : Bordeaux
- Anc. région : Aquitaine
- Département : Gironde
- Région : Occitanie
- CV : Bordeaux
- Pays : France
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Orientations de la politique de la ville en 2017
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 14329
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Les délégués du Gouvernement, des facilitateurs sur le terrain
Publié le : 27/04/2017
Réf. : 14330
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1712473A
Publié le : 02/05/2017
Réf. : 14331
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation, NOR : PRMX1713360D
Publié le : 03/05/2017
Réf. : 14332
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712243A
Publié le : 04/05/2017
Réf. : 14333
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 7 avril-mai 2017
Publié le : 27/04/2017
Réf. : 14334
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Évaluation nationale des projets éducatifs territoriaux, Rapport final
Publié le : 27/03/2017
Réf. : 14335
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education
Dispositifs:
- Projet éducatif de territoire
Territoires :
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Circulaire n° 2017-066 du 12-4-2017 concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710739C
Publié le : 12/04/2017
Réf. : 14336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Les Écoles de la 2e Chance, un nouveau départ pour les décrocheurs
Publié le : 28/04/2017
Réf. : 14340
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : VousNousIls, SCHAJER Alexandre
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)
Territoires :
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Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1713524C
Publié le : 03/05/2017
Réf. : 14341
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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Compte rendu OZP de la Rencontre du 26 avril 2017 : L’action d’une municipalité. L’exemple de Bondy (93)
Publié le : 04/05/2017
Réf. : 14342
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Contre l'illétrisme, des ressources pour l'action
Publié le : 24/04/2017
Réf. : 14343
Type : Site internet
Auteurs : Académie de Créteil, Réseau Canopé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
Territoires :
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"La réussite de tous est-elle possible ?", par Serge Boimare. Vidéo (1:09:23) de la conférence organisée par la Cardie de Paris (17 mars 2017)
Publié le : 02/05/2017
Réf. : 14344
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : BOIMARE Serge, Académie de Paris
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Étude sur l'innovation dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 28/03/2017
Réf. : 14345
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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La Responsabilité Sociale des Entreprises : quelle mobilisation pour les quartiers ? Synthèse des séminaires organisés par Villes et Territoires Languedoc Roussillon à Carcassonne et Montpellier, le 28 février et le 1er mars 2017
Publié le : 02/05/2017
Réf. : 14346
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Languedoc-Roussillon (CRPV LR)
Sur le site de : Villes et Territoires LR / Cécile NONIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFB1713450A
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14347
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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L'état d'avancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) au 1er mai 2017 : répartition régionale des projets signés ou passés en Comité d'engagement
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14348
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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