I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Arrêté du 14 février 2012 concernant le titre professionnel de technicien(ne) médiation services. I. - Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale. 2. Assurer un service de médiation. 3. Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2012, au niveau IV. En annexe figure le résume du référentiel métier du titre renouvellé.

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

Médiation
Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

Adultes-Relais

Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE), NOR : ETLL1530101A

Publié le : 14/12/2015

Réf. : 11165

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire, NOR : ETLL1239880A

Publié le : 14/12/2012

Réf. : 8412

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

Thématiques:

Action publique et territoires
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, NOR : MENB1711416A

Publié le : 14/04/2017

Réf. : 14310

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

Education

Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1710418A

Publié le : 14/04/2017

Réf. : 14309

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

Jeunesse
Politique de la ville généralités
Sport

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711550A

Publié le : 14/04/2017

Réf. : 14308

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

Jeunesse
Politique de la ville généralités
Sport

Territoires :

Pays : France

Base documentaire de la politique de la ville

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1625978A

Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1521254A

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, NOR : ETSD1509698A

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : MTSC0924016A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : VJSV1632778A

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », NOR : AFSS1708355A

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1607105A

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines [cf annexe]

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative

Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : ETSD1703729A

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, NOR: AFSA1705235A

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1702580A

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2892 texte n° 10

Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE), NOR : ETLL1530101A

Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire, NOR : ETLL1239880A

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, NOR : MENB1711416A

Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1710418A

Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711550A

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