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Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1636944X
Publié le : 20/12/2016
Réf. : 13928
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducative de Marseille », NOR : PRMR1623945A
Publié le : 20/12/2016
Réf. : 13931
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1634069D
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 13906
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services, NOR : LHAL1634067D
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 13907
Type : Texte législatif, circulaire
Ségrégation résidentielle par le revenu dans quatre grandes villes de la région : des quartiers souvent marqués socialement . Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, No 30
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 14013
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Commune : Grenoble
- Commune : Saint-Étienne
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune PLM : Lyon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : France
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L'équipement des communes et groupements de communes en bibliothèques : lacunes et inégalités territoriales. Rapport de l'Inspection générale des Bibliothèques - n° 2015-033 de décembre 2015 à madame la ministre de la Culture et de la Communication
Publié le : 16/12/2016
Réf. : 14050
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Territoires :
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France », NOR : PRMI1637650A
Publié le : 16/12/2016
Réf. : 13905
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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L'effectivité du Droit au logement opposable. Mission d’évaluation dans 14 départements. Rapport de madame Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi de la loi Dalo a madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13898
Type : Rapport
Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), CARLOTTI Marie-Arlette
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Droit Au Logement Opposable
Territoires :
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Département : Oise
- Département : Haute Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Var
- Pays : France
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La mobilisation du parc privé à des fins sociales. Mission confiée à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, par la Ministre du Logement
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13899
Type : Rapport
Auteurs : Fondation Abbé Pierre, ROBERT Christophe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, NOR : LHAL1527470D
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13900
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie Jeunes. Rapport intermédiaire. Novembre 2016
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13902
Type : Rapport
Auteurs : Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie Jeunes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
Dispositifs:
- Garantie jeune
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) pour l’appui à la candidature des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, 15 décembre 2016
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13921
Type : Avis du CNV
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités. Compas études N°19, décembre 2016
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13923
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Le Compas, MAZERY Violaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, LHAL1622067D
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13927
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Education prioritaire. Compte-rendu du séminaire inter-académique Amiens-Lille du Vendredi 9 décembre 2016
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13929
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie d'Amiens, Académie de Lille
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (23) Le programme de réussite éducative (PRE)
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13930
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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États d'avancement FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Au 30 septembre 2016 : 12 922 projets programmés - 3,3 Mds € de fonds européens - 7,4 Mds € investis
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13887
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
Territoires :
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URBACT Good Practice Call du 5 décembre 2016 au 31 mars 2017
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13888
Type : Appel à projet
Auteurs : URBACT
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Agir pour la mixité sociale et scolaire au collège : discours de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prononcé le 13 décembre 2016
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13908
Type : Discours
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), VALLAUD-BELKACEM Najat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Territoires :
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Éducation prioritaire : La liaison école - collège au coeur du séminaire de l'OZP
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13910
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Le café pédagogique, DOUAIRE Marc
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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