Il y a 11275 résultats :
Question écrite n°58661 : exonérations. entreprises. zones franches urbaines.
Publié le : 07/06/2005
Réf. : 3241
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, HAMEL Gérard
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 18.4 Ko
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Question écrite n°57815 : Contrat de ville. Rapport. Conclusions.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3400
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 78.3 Ko
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Question écrite n°55191 : renovation urbaine. Financement en Nord-pas-de-Calais.
Publié le : 18/01/2005
Réf. : 3396
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : KUCHEIDA Jean-Pierre, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.7 Ko
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Question écrite n°54629 : Mise en place de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
Publié le : 08/03/2005
Réf. : 3198
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 84.4 Ko
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Question écrite n°52164 : Critères présidant au classement d'un quartier en ZUS
Publié le : 08/03/2005
Réf. : 3201
Type : Etat de la question
Auteurs : MARIANI Thierry, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Question écrite n°50678 : Quartiers défavorisés. Perspectives.
Publié le : 15/03/2005
Réf. : 3265
Type : Etat de la question
Auteurs : GUIGOU Elisabeth, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 79.6 Ko
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Question écrite n°44826 : lutte contre l'exclusion - associations, financement
Publié le : 18/01/2005
Réf. : 3093
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 79.5 Ko
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Question écrite n°43537 : agence nationale pour la rénovation urbaine, financement.
Publié le : 07/12/2004
Réf. : 3057
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 129 Ko
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Question écrite n°43536 : Agence de rénovation urbaine, représentation territoriale.
Publié le : 07/12/2004
Réf. : 3056
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 131 Ko
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Question écrite n°43376 : soutien scolaire, projets de réussite éducative
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3200
Type : Etat de la question
Auteurs : NESME Jean-Marc, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 85.2 Ko
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Question écrite n°41857 : lutte contre l'exclusion, associations, financement.
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 3055
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°41232 : équipes emploi-insertion, mise en place, bilan et perspectives.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°40087 : activités situées en zones franches, champ d'application.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3053
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°39940 : exonération, zones de redynamisation urbaine - reconduction
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°38366 : lutte contre l'exclusion - associations, financement.
Publié le : 07/12/2004
Réf. : 3052
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°37188 : politique de l'urbanisme et conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°34765 : La Réunion, aménagement du territoire. fonds de revitalisation économique. suppression. conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3049
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°32748 : ANRU. Création et perspectives.
Publié le : 27/12/2005
Réf. : 3392
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.2 Ko
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Question écrite n°32224 : Agence nationale de la rénovation urbaine. Création. Conséquences.
Publié le : 20/02/2004
Réf. : 3264
Type : Etat de la question
Auteurs : DOLEZ Marc, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Question écrite n°30324 : activités situées en zones franches. Champ d'application
Publié le : 30/03/2004
Réf. : 2272
Type : Etat de la question
Auteurs : RODOLPHE Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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