Il y a 11275 résultats :
Question écrite n°17621 : activités situées en zones franches et champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2108
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°17554 : Emplois adultes-relais - perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ALARY Damien
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 124 Ko
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Question écrite n°17038 : ZFU - entreprises - aides de l'Etat - modalités
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOULLONNOIS Roger
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2160
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social (réforme et perspectives)
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2112
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°16774 : Copropriété - aides de l'Etat - perspectives
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2055
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CINIERI Dino
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°15678 : Emplois adultes-relais : perspectives
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2029
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2030
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°13121 : réduction des crédits de la politique de la ville
Publié le : 19/05/2005
Réf. : 3262
Type : Etat de la question
Auteurs : FRECON Jean-Claude, Ministère de l'équipement et du logement
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 18.5 Ko
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Question écrite n°13066 : Entreprises : aides de l'Etat - Contrôle et réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2016
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JEGO Yves
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°12120 : Travailleurs handicapés - insertion professionnelle - statistiques
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2056
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE NAY Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°117946 relative à la mise en place des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 08/05/2007
Réf. : 3944
Type : Etat de la question
Auteurs : IMBERT Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 14.9 Ko
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Question écrite n°117411 relative aux rapports et conclusions concernant les quartiers en difficulté.
Publié le : 15/05/2007
Réf. : 3943
Type : Etat de la question
Auteurs : FLORY Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 13.0 Ko
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Question écrite n°117405 relative aux rapports et conclusions concernant les quartiers en difficulté.
Publié le : 01/05/2007
Réf. : 3942
Type : Etat de la question
Auteurs : FLORY Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 12.9 Ko
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Question écrite n°115105 relative à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 08/05/2007
Réf. : 3940
Type : Etat de la question
Auteurs : ROUBAUD Jean-Marc, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 15.4 Ko
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Question écrite n°114693 relative au bilan des Contrats urbains de cohésions sociale (CUCS)
Publié le : 10/04/2007
Réf. : 3939
Type : Etat de la question
Auteurs : WARSMANN Jean-Luc
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 12.5 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoires (mise en œuvre et structures intercommunales)
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2111
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoire - politique de la ville - mise en œuvre et structures intercommunales
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2161
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°105622 relative à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Publié le : 30/01/2007
Réf. : 3822
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 14.0 Ko
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Question écrite n°10510 : Embauche de salariés - Réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2015
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 128 Ko
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