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Question écrite n°02250 : Régies de quartier : valorisation

Publié le : 01/09/2002

Réf. : 1948

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROBIN-RODRIGO Chantal

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 61.5 Ko


 

Question écrite n°02235 : Zones franches urbaines : extension, analyses

Publié le : 01/09/2002

Réf. : 1947

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, FOURGOUS Jean-Michel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 66.4 Ko


 

Question écrite n°01822 : Rapport de la cour des comptes sur la politique de la ville

Publié le : 01/08/2002

Réf. : 1946

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 130 Ko


 

Question écrite n°00955 : Enlèvement des voitures épaves

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1945

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TERRADE Odette

Thématiques:

  • Services
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Taille du fichier : 127 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANGELS Bernard

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 125 Ko


 

Question écrite N° : 3336 de M. Le Ray Philippe (UMP - Morbihan)- Aménagement du territoire

Publié le : 28/02/2012

Réf. : 8538

Type : Question écrite


M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la politique de la ville. Le rapport de la Cour des comptes sur « La politique de la ville, une décennie de réformes » de juillet 2012, recommande à l'État d'identifier ex ante le montant des crédits de droit commun mobilisés au service des quartiers en inscrivant le montant des crédits de droit commun dans les prochains contrats de la politique de la ville. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Auteurs : Assemblée nationale

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 46.7 Ko


Auteurs : JUANICO Régis

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 42.6 Ko


Auteurs : ZUMKELLER Michel

Thématiques:

  • Développement durable

Taille du fichier : 41.4 Ko


 

Question écrite n° 7142 : Rénovation urbaine. Communes. Aides de l'Etat.

Publié le : 03/01/2006

Réf. : 3402

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : ROBIN-RODRIGO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.6 Ko


Auteurs : GOLDBERG Daniel

Thématiques:

  • Services
  • Métiers
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 40.7 Ko


Auteurs : CARRILLON-COUVREUR Martine

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 68.8 Ko


Situation des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

Auteurs : GERIN André

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 44.3 Ko


Auteurs : CECCALDI-RAYNAUD Joëlle

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 74.0 Ko


Auteurs : JACQUAT Denis

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 70.8 Ko


Auteurs : CARAYON Bernard

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education

Dispositifs:

  • Défense deuxième chance

Taille du fichier : 78.1 Ko


Auteurs : ZUMKELLER Michel

Thématiques:

  • Métiers
  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 73.8 Ko


Auteurs : SAINT-LEGER Francis

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 79.0 Ko


Auteurs : LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 85.4 Ko


Auteurs : GOSNAT Pierre

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 43.5 Ko


Auteurs : URVOAS Jean-Jacques

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 77.1 Ko


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