Question écrite n°02250 : Régies de quartier : valorisation
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1948
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROBIN-RODRIGO Chantal
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 61.5 Ko
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Question écrite n°02235 : Zones franches urbaines : extension, analyses
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1947
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, FOURGOUS Jean-Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 66.4 Ko
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Question écrite n°01822 : Rapport de la cour des comptes sur la politique de la ville
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1946
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°00955 : Enlèvement des voitures épaves
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1945
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TERRADE Odette
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°00080 : Difficultés d'accès à la location pour les personnes à revenus modérés
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1944
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANGELS Bernard
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite N° : 3336 de M. Le Ray Philippe (UMP - Morbihan)- Aménagement du territoire
Publié le : 28/02/2012
Réf. : 8538
Type : Question écrite
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la politique de la ville. Le rapport de la Cour des comptes sur « La politique de la ville, une décennie de réformes » de juillet 2012, recommande à l'État d'identifier ex ante le montant des crédits de droit commun mobilisés au service des quartiers en inscrivant le montant des crédits de droit commun dans les prochains contrats de la politique de la ville. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 46.7 Ko
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Question écrite n° 74591 de M. Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le 23/03/2010 page : 3259
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 6160
Type : Question écrite
Auteurs : JUANICO Régis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Question écrite n° 72725 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le 02/03/2010 page 2288
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6149
Type : Question écrite
Question écrite n° 7142 : Rénovation urbaine. Communes. Aides de l'Etat.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3402
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : ROBIN-RODRIGO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.6 Ko
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Question écrite n° 70471 de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le 09/02/2010 page 1298
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 6148
Type : Question écrite
Auteurs : GOLDBERG Daniel
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 40.7 Ko
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Question écrite n° 68910 de Mme Martine Carrillon-Couvreur ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) publiée au JO le : 19/01/2010 page : 497
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 6146
Type : Question écrite
Auteurs : CARRILLON-COUVREUR Martine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 68.8 Ko
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Question écrite n° 68408 de M. Gerin André (Gauche démocrate et républicaine - Rhône) publiée au JO le 12/01/2010 page 246
Publié le : 12/01/2010
Réf. : 6147
Type : Question écrite
Situation des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : GERIN André
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 44.3 Ko
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Question écrite n° 66281 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11931
Publié le : 15/12/2009
Réf. : 6105
Type : Question écrite
Auteurs : CECCALDI-RAYNAUD Joëlle
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 74.0 Ko
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Question écrite n° 65901 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11652
Publié le : 08/12/2009
Réf. : 6104
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.8 Ko
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Question écrite n° 65048 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11344
Publié le : 01/12/2009
Réf. : 6103
Type : Question écrite
Auteurs : CARAYON Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Question écrite n° 64612 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11092
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 6102
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 73.8 Ko
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Question écrite n° 63514 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10571
Publié le : 10/11/2009
Réf. : 6101
Type : Question écrite
Auteurs : SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.0 Ko
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Question écrite n° 61807 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10094
Publié le : 27/10/2009
Réf. : 6145
Type : Question écrite
Question écrite n° 61201 de M. Pierre Gosnat ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9829
Publié le : 20/10/2009
Réf. : 6144
Type : Question écrite
Question écrite n° 60306 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9651
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 6100
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 77.1 Ko
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