Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 459
Type : Texte législatif, circulaire
19/09/2000
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 20.6 Ko
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Contrat de ville de la moyenne vallée de l'Arve - Convention cadre
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 462
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 25/09/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 456 Ko
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Parrainage mission locale Est lyonnais-CCI de Lyon, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 463
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 49.0 Ko
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Mise en place d'accords d'entreprise sur la lutte contre les discriminations raciales dans l'emploi, ASPECT, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 464
Type : Fiche d'expérience
Action spécifique pour l'égalité des chances au travail - ASPECT
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Commune : Grenoble
- Commune : Vienne
- Commune : Givors
- Commune : Grigny
- Commune PLM : Lyon
- Département : Isère
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Givors/Grigny
- CV : Grenoble
- CV : Lyon
- CV : Vienne
Taille du fichier : 64.8 Ko
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Diagnostic territorial sur les discriminations , AZERTY ISCRA Montbéliard, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 465
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 60.6 Ko
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Soutien aux activités économiques des personnes issues de l'immigration, comité de bassin d'emploi - Lille, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 466
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 46.8 Ko
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Club de jeunes diplômés issus de l'immigration MRH - Maghreb Ressources Humaines, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 467
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 48.7 Ko
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Ouverture d'une offre de stages pour les élèves du lycée professionnel Les Canuts à Vaulx-en-Velin et accord d'entreprise à France Télécom, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 468
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 39.2 Ko
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Formation du personnel à la diversité à la diversité culturelle, STAS (Société de transport de l'agglomération stéphanoise), extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 470
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
Taille du fichier : 47.5 Ko
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Lutte contre les discriminations raciales dans l'accès aux contrats d'apprentissage, Association dijonnaise pour l'emploi des jeunes (ADEJ), extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 471
Type : Fiche d'expérience
Contrats d'apprentissage
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 52.0 Ko
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Formation Marché du travail et discriminations : l'exemple du PLIE de Louviers, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 473
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Louviers
- Commune : Pont-de-l'Arche
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
Taille du fichier : 41.8 Ko
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Club des jeunes diplômés issus des quartiers défavorisés, AFIJ, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 474
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 54.7 Ko
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Aide au recrutement par la méthode des habiletés : ANPE et Leroy Merlin, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 478
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 43.8 Ko
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Repères pour un service public local de l'accès au droit en Ile de France
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 479
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Union Régionale des Associations CIDFF d'Ile de France (URACIF), Mission régionale d'appui Droit et Ville Ile-de-France, CERF
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Services
- Prévention de la délinquance > Justice
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Contrat de ville de Saint Etienne - Convention cadre
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 528
Type : Contrat, convention, protocole
Signé le 16/09/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 1016 octets
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Quartiers prioritaires du contrat de ville de Saint-Etienne
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 530
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ville de Saint-Etienne
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 369 Ko
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Accès aux services publics et à l'emploi, Création d'activité : quelques pistes autour des projets FSE - DIV
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 537
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Association RACINE
Thématiques:
- Services
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 70.2 Ko
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Grands projets de ville (GPV) : derniers préparatifs lettre de la DIV n°60
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 538
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 13.9 Ko
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Contrat de ville de Saintes - Convention cadre
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 558
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération toulousaine - Convention cadre (Toulouse)
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 566
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 170 Ko
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