Artistes d'utilité publique, département du Lot et garonne : Action de développement culturel et social
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 422
Type : Fiche d'expérience
action RMI . Conseil Général
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 84.5 Ko
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Liste des Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et Zones Franches Urbaines (ZFU) (Loi n°96-987 du 14/11/96, décrets n°96-1156, 96-1157 et 96-1158 du 26/12/96)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 423
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 63.6 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération d'Elbeuf - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 430
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 27/10/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 95.5 Ko
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Site de la Préfecture des Bouches du Rhône - Mission Politique de la ville (polville13)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 434
Type : Site internet
Auteurs : Préfecture des Bouches-du-Rhône
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Contrat de ville de Fontenay sous-Bois - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 436
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 26/10/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val de Marne
- Commune : Fontenay-sous-Bois
- CV : Fontenay-sous-Bois
Taille du fichier : 550 Ko
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Contrat de ville d'Annonay - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 445
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 75.0 Ko
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contrat de ville de Dieppe - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 446
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 119 Ko
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Contrat de ville de Chatenay-Malabry - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 448
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Châtenay-Malabry
- CV : Châtenay-Malabry
Taille du fichier : 131 Ko
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Circulaire relative aux contrats éducatifs locaux (CES)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 455
Type : Texte législatif, circulaire
25/10/2000
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Culture
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 24.0 Ko
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Circulaire concernant la politique de la ville et la nouvelle bonification indiciaire
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 456
Type : Texte législatif, circulaire
10/10/2000
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 17.4 Ko
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Circulaire n°DGAS/SD1/2000/501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 457
Type : Texte législatif, circulaire
03/10/2000
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et des handicapés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 24.2 Ko
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Lettre de mission du Premier Ministre à M. SANDRIER sur le thème des associations
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 460
Type : Rapport
Rapport définitif prévu en avril 2001
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 7.2 Ko
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Refonder l'action publique locale, rapport remis au Premier Ministre, Lionel Jospin, par Pierre Mauroy, Président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 498
Type : Rapport
Rapport remis le 17/10/00
Auteurs : Commission pour l'avenir de la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 464 Ko
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Proposition d'un programme pluriannuel de coopération dans le domaine des politiques urbaines au sein de l'Union européenne (version bilingue français / anglais)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 531
Type : Rapport
Version française p. 1 à 51 ¤Version anglaise p. 52 à 100
Auteurs : Comité du développement spatial (CDS), Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Taille du fichier : 231 Ko
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Contrat de ville de Châlons en champagne - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 560
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 168 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération remoise - Convention cadre (Reims)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 561
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 179 Ko
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Contrat de ville de Vitry-le-François - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 562
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 115 Ko
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Contrat de ville d'Epernay - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 563
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 140 Ko
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Contrat de ville de Boulogne - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 713
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Boulogne-sur-Mer
- CV : Boulogne-sur-Mer
Taille du fichier : 136 Ko
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Circulaire PM N°4.755/SG du 9 octobre 2000 relative aux chartes ministérielles de gestion des personnels concourant à la politique de la ville
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 720
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 23.1 Ko
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