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Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire, NOR : PRMX1120797C
Publié le : 16/08/2011
Réf. : 7063
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- NTIC
Territoires :
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Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSX1107903L
Publié le : 10/08/2011
Réf. : 7048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
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Circulaire concernant l'enveloppe exceptionnelle de 15,9 millions d'euros en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1118175C
Publié le : 18/07/2011
Réf. : 6994
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- NTIC
- Prévention de la délinquance
- Education
- Politique de la ville généralités
- Santé
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 964 Ko
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Note interministérielle aux Préfets du 8 juillet 2011 relative aux orientations pour la prévention de la délinquance
Publié le : 08/07/2011
Réf. : 7054
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 410 Ko
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JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L
Publié le : 26/06/2011
Réf. : 9460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Publié le : 01/06/2011
Réf. : 7003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Education > Animation
- Action publique et territoires
- Médiation
Territoires :
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Circulaire 5528/SG sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 6866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 947 Ko
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Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6922 texte n° 21
Publié le : 20/04/2011
Réf. : 7574
Type : Texte législatif, circulaire
I. ? Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives : 1. Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit. 3. Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles. En annexe 1 figure le résumé du référentiel d'emploi et en annexe 2 le tableau des correspondances en vue de l'obtention du titre.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'instauration d’un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Publié le : 09/03/2011
Réf. : 6797
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : CALMEJANE Patrice, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
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Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2011.Mise en réseau NOR : MENE1102785C circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011 MEN - DGESCO A2-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs
Publié le : 03/03/2011
Réf. : 6777
Type : Texte législatif, circulaire
"La réorganisation en cours des actions de prévention et de lutte contre les sorties prématurées du système de formation initiale doit conduire à organiser l'offre de « raccrochage scolaire » de façon plus lisible et mieux articulée avec les autres dispositifs d'insertion ou de formation qui peuvent être offerts aux jeunes. Ainsi, l'existence de structures d'accueil pour des jeunes en situation de décrochage scolaire au sein de chaque réseau de lycées est de nature à favoriser ces initiatives."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
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Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 sur la lutte contre le décrochage scolaire relative à l'organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation, NOR : MENE1101811C
Publié le : 09/02/2011
Réf. : 6634
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C
Publié le : 02/02/2011
Réf. : 6715
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 58.4 Ko
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Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'organisation de la prévention et du traitement de l'absentéisme scolaire, NOR : MENE1102847C
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6631
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, NOR : SCSS1027242D
Publié le : 21/01/2011
Réf. : 6666
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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Décret no 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, NOR : MENE1016139D
Publié le : 31/12/2010
Réf. : 6615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des sports, Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Secrétariat d'État chargé de la santé, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 94.4 Ko
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance du ministère de la Justice
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, NOR : MENX1017615L
Publié le : 28/09/2010
Réf. : 6397
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 111 Ko
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Circulaire interministérielle DHUP/DLPA/SGCIV du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine, NOR : MTSV101947003C
Publié le : 06/09/2010
Réf. : 6501
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 599 Ko
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Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 relative à l'expérimentation du programme "Clair" pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1017616C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
- Académie : AIX-MARSEILLE
- Académie : LILLE
- Académie : LYON
- Académie : MONTPELLIER
- Académie : STRASBOURG
- Académie : TOULOUSE
- Académie : AMIENS
- Académie : ROUEN
- Académie : CRETEIL
- Académie : VERSAILLES
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Annexe à la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6284
Type : Texte législatif, circulaire
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