Il y a 11275 résultats :
Le financement des collectivités territoriales. Revue des dépenses du Ministère des finances et des comptes publics
Publié le : 28/04/2016
Réf. : 12068
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Acteurs de la tranquillité, partenaires de la sécurité. Les bailleurs sociaux dans un rôle à dimension variable
Publié le : 28/04/2016
Réf. : 12073
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MALOCHET Virginie, GOSSELIN Camille, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Commune : Bagneux
- Commune : Cachan
- Commune : Orly
- Commune : Argenteuil
- Pays : France
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Les priorités de la rentrée scolaire 2016. Présentation vidéo de la circulaire de rentrée 2016
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12010
Type : Note ou document d'orientation
Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1607477D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12019
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, NOR : AFSA1607474D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12020
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, NOR : AFSA1607472D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12021
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 11786
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : MUCCHIELLI Laurent, Gazette des communes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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Replay de la Web-conférence du 6 avril 2016 : "La diversification urbaine dans les quartiers ANRU : quelles réalités, quels effets ?"
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 11788
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Inégalités : pourquoi le modèle social français marche mal
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 11936
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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L’hétérogénéité des pratiques laïques en milieu scolaire : état des lieux et détours par le concret. Intervention de Clémentine Vivarelli (docteure en sociologie et membre du laboratoire Dynamiques européennes) - Formation IFE – « Laïcité(s) et discriminations à l’école » - 16 mars 2016
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 12009
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : VIVARELLI Clémentine, Institut français de l'éducation (IFE)
Thématiques:
- Education
- Citoyenneté
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Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, NOR : MCCE1603664D
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 12052
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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La situation du logement dans l'Union européenne en 2015. Analyse d'Housing Europe
Publié le : 25/04/2016
Réf. : 11787
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Housing Europe, Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH), Union sociale pour l'habitat (USH), Association Nationales Directeurs d'ESH (ANDESH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Europe, International
Territoires :
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Accompagnement des acteurs territoriaux dans la mise en œuvre de projets visant a lutter contre les discriminations. Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre. Construction d’un plan territorial de lutte contre les discriminations inscrit dans les nouveaux contrats de Ville
Publié le : 25/04/2016
Réf. : 12005
Type : Rapport
Auteurs : BOUAMAMA Saïd, Intervention formation action recherche (IFAR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Le Compte de l'éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 2006 à 2014. Les Dossiers de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), N° 206, avril 2016
Publié le : 25/04/2016
Réf. : 12008
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Certaines politiques de mixité sociale ouvrent la voie à la gentrification
Publié le : 24/04/2016
Réf. : 12018
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BACQUÉ Marie-Hélène, CHARMES Eric
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Entretien croisé avec Yaël Brinbaum et Sabina Issehnane : « Il n’existe pas d’arsenal juridique contre la discrimination raciale au travail »
Publié le : 22/04/2016
Réf. : 11958
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BRINBAUM Yael, ISSEHNANE Sabina, La lettre du cadre territorial
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, NOR: AFSC1610776A
Publié le : 22/04/2016
Réf. : 11967
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR : AFSS1611564A
Publié le : 22/04/2016
Réf. : 12017
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Réinsertion des “décrocheurs” : les Fabriques du numérique devront faire leurs preuves
Publié le : 21/04/2016
Réf. : 11946
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Convention de partenariat 2016-2017 dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers entre AG2R La Mondiale et l'Etat
Publié le : 20/04/2016
Réf. : 11681
Type : Charte, accords
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la ville, AG2R la mondiale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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