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Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11678
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : FDFA1610698A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Les motifs de décrochage par les élèves : un révélateur de leur expérience scolaire
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 12007
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MICHAUT Christophe, Université de Nantes, BERNARD Pierre-Yves
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Circulaire n° 2016-022 du 18-3-2016 relative au programme d'activité 2016 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), NOR : MENP1600858C
Publié le : 18/04/2016
Réf. : 11560
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 13 avril 2016 // Revue de presse de Réso Ville
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 11679
Type : Dossier documentaire
Lettre de la politique de la ville et des territoires, n° spécial, 15 avril 2016 "Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté". Une publication du Commissariat général à l'égalité des territoires
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 11785
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
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La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA. Connaissance de l'emploi du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), nº 129, avril 2016
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12016
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MEDA Dominique, GOMEL Bernard, Centre d'études pour l'emploi (CEE), SERVERIN Évelyne
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés ? Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 959, avril 2016
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12029
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Education > Animation
- Education > Ecole
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Taille du fichier : 786 Ko
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Conséquences fiscales et financières des fusions d’EPCI réalisé par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12067
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Appel à projets "Réduction et prévention du décrochage scolaire en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées"
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12146
Type : Appel à projet
Auteurs : Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et le l'emploi deLanguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRRECTE)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Prévention de la radicalisation : Cadre de référence du plan d’actions à annexer au contrat de ville
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12166
Type : guide
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
- Contrat de ville
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Les motifs de décrochage par les élèves. Un révélateur de leur expérience scolaire. Éducation & formations de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 90, avril 2016
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12215
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : MICHAUT Christophe, BERNARD Pierre-Yves, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
Taille du fichier : 197 Ko
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Comment faire pour refaire ? Les décrocheurs scolaires qui raccrochent. Éducation & formations de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 90, avril 2016
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12216
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : VOLLET Juliette, ZAFFRAN Joël, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 189 Ko
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Les enseignants face à la réussite scolaire des élèves en ZEP. Thèse de Caroline Hache. Aix-Marseille Université
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 13094
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination aux fonctions de directeur général de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1608859A
Publié le : 14/04/2016
Réf. : 11568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Plec, titre II : Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers
Publié le : 14/04/2016
Réf. : 11668
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : LIQUET Valérie, Localtis
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
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Dossier Ressources : Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB
Publié le : 14/04/2016
Réf. : 11677
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
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Bilan SRU 2015 : 1 115 communes en déficit de logement social
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 11664
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - Bilan 2013-2015 et perspectives 2016-2017
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 11665
Type : Rapport
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
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Circulaire de rentrée 2016, n° 2016-058 du 13-4-2016, NOR : MENE1608893C
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 11667
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
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