Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL). Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
Publié le : 15/11/2015
Réf. : 11315
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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"Logement : un droit pour tous ? Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement". Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Publié le : 16/06/2016
Réf. : 12583
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6964
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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Accompagnement des acteurs territoriaux dans la mise en œuvre de projets visant a lutter contre les discriminations. Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre. Construction d’un plan territorial de lutte contre les discriminations inscrit dans les nouveaux contrats de Ville
Publié le : 25/04/2016
Réf. : 12005
Type : Rapport
Auteurs : BOUAMAMA Saïd, Intervention formation action recherche (IFAR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Démocratisation de l'enseignement supérieur et lutte contre l'abandon des études supérieures à l'université
Publié le : 01/10/2012
Réf. : 8572
Type : Etude ou recherche
Le rapport cadre n° CR 72-10 du 18 novembre 2011 relatif à la politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche a fixé parmi ses grandes priorités l’objectif de renforcer les mesures permettant de sécuriser et d’accompagner socialement le parcours des jeunes s’engageant dans des études supérieures et d’améliorer leurs conditions de vie et d’études. Dans cet objectif, le conseil régional a souhaité lancer un nouveau dispositif portant sur la démocratisation de l’enseignement supérieur, en favorisant l’identification, la création, la dissémination et la mutualisation de projets innovants.
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 926 Ko
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Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V
Publié le : 28/01/2017
Réf. : 14004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse. Rapport au premier Ministre
Publié le : 27/03/2017
Réf. : 14306
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), Conseil d'Etat, DULIN Antoine, VEROT Célia
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
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Étude sur la pauvreté et l'exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique
Publié le : 31/05/2014
Réf. : 10025
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KERTUDO Pauline , BARONNET Juliette, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), FORS-Recherche sociale, FAUCHEUX-LEROY Sarah
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Parents, enfants, familles en protection de l'enfance. Actes du séminaire organisé par l'ONED et l'INSET d'Angers, les 27 et 28 septembre 2011
Publié le : 28/09/2011
Réf. : 7646
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers (INSET)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
Territoires :
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Inégalités socio-spatiales dans les villes et leurs évolutions récentes : comparaison de Besançon, Mulhouse et Strasbourg
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14054
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Cybergéo, KAWTAR Najib
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
- Commune : Besançon
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Bas Rhin
- Département : Haut Rhin
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Strasbourg
- Commune : Mulhouse
- Pays : France
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Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine
Publié le : 08/03/2013
Réf. : 8727
Type : guide
Auteurs : Défenseur des droits
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Med in Marseille, média euro-méditerranéen des diversités à Marseille
Publié le : 01/01/2007
Réf. : 6829
Type : Site internet
« Mis en ligne en septembre 2007, le webzine Med’in Marseille - porté par l’association loi 1901 du même nom créée en juillet 2006 - répond à la volonté de montrer la ville à travers le prisme de sa diversité.Notre webzine entend être le « Transbordeur » d’une culture commune et pourtant multiple, un passeur d’infos (qui ne font pas forcément la Une des grands médias). Décoder, analyser, créer du lien, favoriser la connaissance et la reconnaissance de l’autre, voilà ce qui anime notre équipe ».
Auteurs : Med in Marseille (Med in Marseille)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- NTIC
- Citoyenneté > Médias de proximité
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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ERIC-Cyberbase du quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer entre en résidence avec la 27ème région, écoballades numériques
Publié le : 23/06/2010
Réf. : 7957
Type : Site internet
"La thématique de l’environnement-tourisme a été, pendant toute la résidence à l’ERIC-Cyberbase de Berthe, un vecteur fort de cohésion entre animateurs, usagers mais aussi entre structures ERIC-Cyberbases et collectivités. Faire “sortir les ERIC-Cyberbases de leurs murs et les mettre au vert”, en les installant pendant des périodes éphémères dans des endroits naturels fréquentés par des touristes et habitants pour développer des actions de sensibilisation à l’environnement par la découverte de la faune et la flore de notre région via les TIC"
Thématiques:
- Citoyenneté > Médias de proximité
- NTIC
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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
Publié le : 10/05/2016
Réf. : 12260
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Observatoire de la laïcité
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 7.0 Mo
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Loi nº 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, NOR : FCPX1425969L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10248
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
Territoires :
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Violence et climat scolaire dans les établissements du second degré en France : une enquête quantitative auprès des personnels de direction des lycées et collèges par l'Observatoire international de la violence à l'école
Publié le : 22/11/2010
Réf. : 6568
Type : Etude ou recherche
Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11094
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
Publié le : 23/09/2005
Réf. : 3300
Type : Rapport
Aides financières et matérielles aux associations : formes et procédures, critères et enjeux. Actes du colloque organisé par le Réseau national des maisons des associations, 17 novembre 2011, Paris
Publié le : 17/11/2011
Réf. : 7481
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau national des maisons des associations (RNMA)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Association
Territoires :
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Premier rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) : définitions, indicateurs, premiers résultats et recommandations
Publié le : 30/09/2014
Réf. : 10106
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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