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Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville. Avis 109 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de de la commission des affaires économiques du sénat

Publié le : 23/11/2017

Réf. : 14713

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville. Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017

Publié le : 23/11/2017

Réf. : 14714

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 08/12/2016

Réf. : 13873

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Sénat, GUILLAUME Didier

Thématiques:

  • Citoyenneté > Association
  • Jeunesse
  • Sport

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13912

Type : Rapport


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Auteurs : BOCQUET Eric, Sénat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis n° 143 (2016-2017) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 09/12/2016

Réf. : 13879

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Sénat, MOUILLER Philippe

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13886

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13864

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13892

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 - Documents de politique transversale Ville. Ministère de l’Economie et des Finances, 2 novembre 2016

Publié le : 02/11/2016

Réf. : 13014

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015

Publié le : 19/11/2015

Réf. : 11094

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


 

Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015

Publié le : 19/11/2015

Réf. : 11091

Type : Rapport


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Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015

Publié le : 19/11/2015

Réf. : 11064

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables. Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 19 novembre 2015

Publié le : 19/11/2015

Réf. : 11078

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, MORISSET Jean-Marie

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis nº 151 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012

Publié le : 22/11/2012

Réf. : 8370

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, Commission des affaires sociales, ARCHIMBAUD Aline

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 602 Ko


 

Projet de loi de finances pour 2013 : Enseignement scolaire. Avis nº 152 (2012-2013) de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012

Publié le : 22/11/2012

Réf. : 8369

Type : Rapport


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Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, CARTRON Françoise, FÉRAT Françoise, GONTHIER-MAURIN Brigitte

Thématiques:

  • Education
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 800 Ko


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