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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'ZUP de Berthe' (La Seyne-sur-Mer, Var (83))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2700
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Zup de Berthe
- Département : Var
- CV : La Seyne-sur-Mer
Taille du fichier : 704 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Sablons' (Le Mans, Sarthe (72))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2701
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 576 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Mail' (Chenôve, Côte-d'Or (21))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2693
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 646 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Provinces' (Cherbourg/Octeville, Manche (50))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2694
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Les Provinces*
- Département : Manche
- Région : Normandie
- Commune : Cherbourg-Octeville
- Commune : Octeville
- CV : Cherbourg-Octeville
Taille du fichier : 721 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Ronde Couture' (Charleville-Mézières, Ardennes (08))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2692
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Charleville-Mézières
- ZUS : Ronde Couture
- Département : Ardennes
- Région : Grand Est
- CV : Charleville-Mezières
Taille du fichier : 585 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes' (Bourges, Cher (18))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2689
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Bourges
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Bourges Nord: Chancellerie-Gibjoncs-Turly-Barbottes
- Département : Cher
- CV : Bourges
Taille du fichier : 531 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Hauts de Garonne, Bastide' (Bordeaux /Cenon/Floirac/Lormont, Gironde (33))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2688
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CV : Bordeaux
Taille du fichier : 705 Ko
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Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 3492
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8145
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer NOR: AVIV9604445D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8194
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2350
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2352
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2349
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Cartographie réglementaire (n°001) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Le Pont des Chèvres, Reyssouze.' (Bourg-en-Bresse., Ain (01))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1067
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Bourg-en-Bresse
- ZUS : Le Pont des Chèvres, Reyssouze
- Département : Ain
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Bourg-en-Bresse
Taille du fichier : 551 Ko
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Cartographie réglementaire (n°002) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' La Plaine, La Forge.' (Oyonnax., Ain (01))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1068
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Oyonnax
- Département : Ain
- ZUS : La Plaine, La Forge
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Oyonnax
Taille du fichier : 637 Ko
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Cartographie réglementaire (n°003) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Champagne, Moulin Roux.' (Laon., Aisne (02))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1069
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 491 Ko
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Cartographie réglementaire (n°004) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Ile de France.' (Laon., Aisne (02))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1070
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 535 Ko
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Cartographie réglementaire (n°005) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Montreuil.' (Laon., Aisne (02))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1071
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 455 Ko
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Cartographie réglementaire (n°006) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Europe.' (Saint-Quentin., Aisne (02))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1072
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Saint-Quentin
- Département : Aisne
- ZUS : Europe
- Région : Hauts-de-France
- CV : Saint-Quentin
Taille du fichier : 533 Ko
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Cartographie réglementaire (n°007) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Faubourg d'Isle.' (Saint-Quentin., Aisne (02))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1073
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Saint-Quentin
- Département : Aisne
- ZUS : Faubourg d'Isle
- Région : Hauts-de-France
- CV : Saint-Quentin
Taille du fichier : 517 Ko
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