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Contrat « Haute qualité éducative » de l'académie de la Guyane 2013-2017

Publié le : 14/02/2014

Réf. : 9694

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Outre-mer

Territoires :


 

Chartes d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales

Publié le : 14/02/2014

Réf. : 9718

Type : Charte


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Auteurs : Premier ministre, Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Association

Territoires :


 

Les agglomérations à la loupe : une lecture des discontinuités urbaines de revenus en 2010 et 2011

Publié le : 06/02/2014

Réf. : 9707

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : MARTIN Pierre-Edouard, SIOEN Marie, PETIT Morgane, DESRIVIERRE David, TERRA Sébastien, Institut national de la statistique et des études économiques du Nord-Pas-de-Calais, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

Note d'orientation régionale 2014 du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en Languedoc-Roussillon

Publié le : 03/02/2014

Réf. : 9683

Type : Note ou document d'orientation


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Association

Territoires :


 

Le guide des formations 2014 de l'École du renouvellement urbain

Publié le : 03/02/2014

Réf. : 9684

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : École du renouvellement urbain

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

L'état du mal-logement en France. 19e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2014

Publié le : 01/02/2014

Réf. : 9679

Type : Rapport


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Auteurs : Fondation Abbé Pierre

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


 

Principes et préconisations pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du département du Rhône

Publié le : 01/02/2014

Réf. : 9728

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Académie de Lyon, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Thématiques:

  • Education > Famille
  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, présente la feuille de route du Grand Paris du logement et de l'aménagement durables

Publié le : 29/01/2014

Réf. : 9672

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, DUFLOT Cécile

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de développement territorial

Territoires :

Taille du fichier : 74.1 Ko


 

Loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, NOR : RDFX1306287L

Publié le : 27/01/2014

Réf. : 9667

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Ministère délégué à la décentralisation

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :


 

Intercommunalité et politique de la ville. Les communes en politique de la ville au sein de leurs EPCI. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2013 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles

Publié le : 15/01/2014

Réf. : 11376

Type : Rapport


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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 660 Ko


 

Discours de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, relatif à la présentation du projet de loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine au Sénat, 14 janvier 2014, Paris

Publié le : 14/01/2014

Réf. : 9626

Type : Discours


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Auteurs : LAMY François, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Dotation de développement urbain DDU
  • Zone de sécurité prioritaire
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 83.1 Ko


 

Convention cadre entre le ministère délégué à la ville et l'Association des maires de France (AMF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville

Publié le : 14/01/2014

Réf. : 9627

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 522 Ko


 

Finances locales : les grands dossiers 2014

Publié le : 06/01/2014

Réf. : 9591

Type : Etat de la question


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Auteurs : Gazette des communes, PROUX Fabienne, RICHARD Raphaël

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Fiscalité locale

Territoires :


 

Les clauses d'insertion, levier d'un partenariat entre acteurs publics et entreprises. Fiche d'expérience du Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise

Publié le : 01/01/2014

Réf. : 9796

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Clause sociale d'insertion

Territoires :


 

Solidarité et Communautés urbaines : état des lieux et prospective

Publié le : 23/12/2013

Réf. : 9506

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), POLÈRE Cédric, PANASSIER Catherine

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Finances locales

Territoires :


 

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Dossier de presse, 18 décembre 2013

Publié le : 18/12/2013

Réf. : 9580

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 196 Ko


 

Programme des interventions 2014

Publié le : 17/12/2013

Réf. : 9678

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Education > Décrochage scolaire
  • Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Citoyenneté
  • Prévention de la délinquance
  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education > Réussite scolaire
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Service civique
  • Ecole Ouverte
  • Plan stratégique local (PSL)
  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
  • Ecole de la deuxième chance
  • Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
  • Programme de réussite éducative
  • Gestion Urbaine de Proximité
  • Adultes-Relais
  • Contrats locaux de santé
  • Ateliers Santé-Ville
  • Ville Vie Vacances
  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • FONJEP

Territoires :


 

Développement économique : des villes petites et moyennes passent à l'action. Synthèse de la rencontre du 14 décembre 2012

Publié le : 14/12/2013

Réf. : 9505

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Villes au carré

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Ensemble de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF), nº 42, décembre 2013

Publié le : 12/12/2013

Réf. : 9502

Type : Bulletin, lettre ou magazine


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Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Emploi d'avenir
  • Contrat de développement territorial

Territoires :


 

Déploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Publié le : 11/12/2013

Réf. : 9454

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

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