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Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Publié le : 18/07/2014
Réf. : 9993
Type : Charte, accords
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 162 Ko
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Guide méthodologique sur l'échange d'informations dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
Publié le : 17/07/2014
Réf. : 9992
Type : guide
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone de sécurité prioritaire
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 18.6 Mo
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Décret nº 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'État et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, NOR : MENE1414240D
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9977
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
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La nouvelle carte française des zones d'aides à finalité régionale 2014-2020
Publié le : 07/07/2014
Réf. : 9966
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
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Bilan 2003-2014 du dispositif Conseils consultatifs de quartier 25 juin 2014
Publié le : 25/06/2014
Réf. : 10045
Type : Rapport
Auteurs : Ville de Brest
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Métropoles en France. Interventions au colloque organisé par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) dans le cadre de la plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), 10 et 11 juin 2014, Paris
Publié le : 11/06/2014
Réf. : 10006
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), RAOUL Emmanuel, BOURDIN Alain, CAMPAGNAC Elisabeth, HÉRAUD Jean-Alain, CATIN Maurice, TALANDIER Magali, DEMAZIÈRE Christophe, ALLEMAND Sylvain, LEPETIT Christian, MATTEI Marie-Flore, CHAMBE Sébastien, LIEFOOGHE Christine, NOVARINA Gilles, SEIGNEURET Natacha, VERHAGE Roelof, MÉnÉRAULT Philippe, SORBETS Claude, LEFEUVRE Marie-Pierre, GARAT Isabelle, DELAVEAU Daniel, VAYSSIÉ Marc, FAURE Alain, DÈBRE Célia, OFFNER Jean-Marc, FERRI Mireille, APEL-MULLER Mireille, DELAVOYE Jean-Paul, BERTONCELLO Brigitte, ROUX Emmanuel, ESCAFFRE Fabrice, CHAPUIS Jean-Yves
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Note d'information du 26 mai 2014 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014, NOR : INTB1412171N
Publié le : 26/05/2014
Réf. : 9904
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 360 Ko
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Décret nº 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1409692D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret nº 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : RDFB1403085D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9893
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
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Prospective des métiers et des qualifications : quelle démarche suivre à l'échelon régional ? Document méthodologique du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), avril 2014
Publié le : 30/04/2014
Réf. : 9891
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : KLEIN Tristan, VALETTE-WURSTHEN Aline, LAINÉ Frédéric, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
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Vidéo : Rythmes scolaires : réponse de Benoît Hamon au député Yves Durand lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 29 avril 2014
Publié le : 29/04/2014
Réf. : 9878
Type : Discours
Auteurs : HAMON Benoît, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), DURAND Yves
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
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Agir contre les discriminations dans le sport en Seine-Maritime
Publié le : 04/04/2014
Réf. : 9868
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
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Nouveaux rythmes scolaires : des exemples d'emplois du temps mis en oeuvre depuis la rentrée 2013
Publié le : 06/03/2014
Réf. : 9764
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Education > Animation
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Retour de l'État dans les Quartiers – François Lamy déploie 500 postes d'adultes relais pour les habitants des quartiers. Communiqué de presse du ministère délégué à la ville, 4 mars 2014
Publié le : 04/03/2014
Réf. : 9759
Type :
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Médiation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Zone Urbaine Sensible
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La métropole du Grand Paris : décryptage(s). Note rapide Territoires de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 644, mars 2014
Publié le : 03/03/2014
Réf. : 9756
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), BRETT-VISSET Flora
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de développement territorial
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Appel à projets en faveur de la création de centres d'affaires dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 27/02/2014
Réf. : 9742
Type : Appel à projet
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Participation et initiatives habitantes dans les quartiers : quel renouvellement des démarches ? Synthèse du cycle d'échanges et de qualification, juin-octobre 2013. Les échos… des ateliers permanents du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU) , nº 12, février 2014
Publié le : 25/02/2014
Réf. : 9734
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- NTIC
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 : fiches de bonnes pratiques
Publié le : 24/02/2014
Réf. : 9731
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
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Projet de loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme
Publié le : 24/02/2014
Réf. : 9740
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Localtis, LENORMAND Anne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La construction des processus de ségrégation dans les quartiers populaires
Publié le : 18/02/2014
Réf. : 9724
Type :
Auteurs : Association Territori, CARLON Bruno, DESSIS Corinne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Association
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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