Il y a 1250 résultats :
L'Observatoire des territoires : un outil de cartographie en ligne gratuit pour recomposer des intercommunalités
Publié le : 20/10/2015
Réf. : 11012
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Observatoire des territoires
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Les défis de la Société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques ». Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, sénateur, fait au nom de la commission des finances n° 58 (2015-2016) - 14 octobre 2015
Publié le : 14/10/2015
Réf. : 11104
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
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Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations, NOR : PRMX1523174C
Publié le : 29/09/2015
Réf. : 10681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 3.1 Mo
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Fonds européens : les collectivités urbaines tentent de tirer leur épingle du jeu
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10668
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1515976A
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, NOR : VJSV1516539D
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10651
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Le GIE Joubert en réseau au service des territoires. Rapport d'activités 2014 – 2015
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10653
Type : Rapport d'activité
Auteurs : GIE Joubert, Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Groupement des autorités responsables des transports (GART), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Association des communautés urbaines de France (ACUF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Référé de la Cour des comptes du 1er septembre 2015
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10652
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) : "L"Anru va davantage travailler avec les intercommunalités"
Publié le : 03/08/2015
Réf. : 10565
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), GRIVEL Nicolas
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 1.8 Mo
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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, NOR : VJSV1508500D
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10583
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat à la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les collectivités s’engagent pour le service civique
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10528
Type : Dossier de presse
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
Taille du fichier : 422 Ko
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Compte rendu de l'atelier du Club des agglomérations et métropoles dédié aux contrats de ville organisé le 24 juin 2015
Publié le : 07/07/2015
Réf. : 10524
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
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Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l'application des obligations pour les communes soumises à l'article L. 302-5 du CCH à l'issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10522
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 482 Ko
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Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales, NOR : RDFB1505156D
Publié le : 17/06/2015
Réf. : 10497
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'outre-mer, Ministère de l'intérieur , Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Premier ministre
Thématiques:
- Outre-mer
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les collectivités locales en chiffres 2015
Publié le : 16/06/2015
Réf. : 10482
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les dépenses départementales d'action sociale en 2014 : Le doute n’est plus permis. Lettre de l'Observatoire national De l'Action Sociale (ODAS), juin 2015
Publié le : 11/06/2015
Réf. : 10480
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Nouvelles instances à Ville & Banlieue. Communiqué de presse du 10 juin 2015
Publié le : 10/06/2015
Réf. : 10476
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Taille du fichier : 192 Ko
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