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Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 883

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 24.0 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 12.7 Ko


 

Convention territoriale du contrat de ville de Saint-Dié des Vosges - Opération de Renouvellement Urbain

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 918

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 111 Ko


 

Convention territoriale du contrat de ville de Choisy : Opération de Renouvellement urbain

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 939

Type : Contrat, convention, protocole


Opération de Renouvellement Urbain (ORU

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 92.1 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 79.7 Ko


 

Convention territoriale du contrat de ville de Montbéliard - Grand Projet de Ville (GPV)

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 960

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 48.8 Ko


 

Convention territoriale du contrat de ville de Belfort / Montbéliard - Grand Projet de Ville (GPV)

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 972

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 96.5 Ko


 

Convention de gestion urbaine de proximité : commune de Bourg-les-Valence

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1038

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

Taille du fichier : 122 Ko


 

Convention de gestion urbaine de proximité du quartier de Valence-le-Haut

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1039

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

Taille du fichier : 98.4 Ko


 

Convention de gestion urbaine de proximité - Romans - La Monnaie

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1040

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

Taille du fichier : 96.0 Ko


 

Noisy-le-Grand / Villiers-sur-Marne : Convention Grand Projet de Ville

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1858

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Services
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 213 Ko


 

Protocole d'accord DIV / CDC / ADIE / France Active / RBG / FIR

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1915

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 77.0 Ko


 

Santé mentale et conduites addictives (3e séance le 28/11/01 à Marseille)

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1923

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Auteurs : BERTOLOTTO Fernando

Thématiques:

  • Santé

Taille du fichier : 246 Ko


Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville
  • Contrat de ville

Territoires :


 

Rencontres de la DIV du 29 mars 2001, Droit de la ville et droit dans la ville, Actes

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 854

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Justice

Taille du fichier : 236 Ko


 

Bulletin du centre de ressources de la DIV n°7 Novembre Décembre 2001

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 857

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Centre de ressources de la DIV

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 269 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MÉNARD François, SOULERIN Blandine

Thématiques:

  • Education
  • Politique de la ville généralités
  • Santé
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 29.1 Ko


 

Développement économique dans les quartiers : Dossier de presse

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 879

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 69.8 Ko


 

EDF et Gaz de France s'engagent pour renforcer leurs actions en faveur des quartiers prioritaires

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 880

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : EDF, Gaz de France (GDF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 51.5 Ko


 

EDF, Gaz de France et la Politique de la Ville : convention

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 881

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : EDF, Gaz de France (GDF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 50.8 Ko


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