Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9345
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
 
Dispositifs:
- Emploi franc
 
Territoires :
- Région : Guadeloupe
 - Département : Guadeloupe
 - Région : Réunion
 - Département : Réunion
 - Commune : La Chapelle-Saint-Luc
 - Commune : Les Noës-près-Troyes
 - Commune : Pont-Sainte-Marie
 - Commune : Saint-André-les-Vergers
 - Commune : Troyes
 - Région : Ile-de-France
 - Département : Seine et Marne
 - Département : Yvelines
 - Département : Essonne
 - Département : Hauts de Seine
 - Département : Seine-Saint-Denis
 - Département : Val de Marne
 - Commune : Aytré
 - Commune : La Rochelle
 - Département : Aube
 - Commune : Chenôve
 - Commune : Dijon
 - Commune : Longvic
 - Commune : Quetigny
 - Commune : Talant
 - Département : Oise
 - Département : Seine Maritime
 - Région : Centre-Val de Loire
 - Département : Eure et Loir
 - Commune : Audincourt
 - Commune : Bavans
 - Commune : Bethoncourt
 - Commune : Étupes
 - Commune : Grand-Charmont
 - Commune : Montbéliard
 - Département : Manche
 - Commune : Valentigney
 - Département : Côte d'or
 - Région : Bourgogne-Franche-Comté
 - Région : Normandie
 - Commune : Dreux
 - Commune : Sainte-Gemme-Moronval
 - Commune : Vernouillet
 - Département : Nord
 - Département : Pas-de-Calais
 - Région : Hauts-de-France
 - Commune : Bègles
 - Commune : Bordeaux
 - Commune : Cenon
 - Commune : Floirac
 - Commune : Lormont
 - Commune : Mérignac
 - Commune : Pessac
 - Commune : Talence
 - Commune : Villenave-d'Ornon
 - Commune : Montpellier
 - Commune : Rennes
 - Département : Meurthe et Moselle
 - Département : Bas Rhin
 - Département : Doubs
 - Département : Haute-Saône
 - Département : Territoire de Belfort
 - Région : Grand Est
 - Commune : Nantes
 - Commune : Rezé
 - Commune : Saint-Herblain
 - Commune : Cherbourg-Octeville
 - Région : Pays de la Loire
 - Département : Loire Atlantique
 - Département : Sarthe
 - Région : Bretagne
 - Département : Ille et Vilaine
 - Département : Charente Maritime
 - Commune : Jarville-la-Malgrange
 - Commune : Laxou
 - Commune : Malzéville
 - Commune : Maxéville
 - Commune : Nancy
 - Commune : Saint-Max
 - Commune : Tomblaine
 - Commune : Vandouvre-lès-Nancy
 - Commune : Anzin
 - Commune : Aulnoy-lez-Valenciennes
 - Commune : Beuvrages
 - Commune : Bruay-sur-l'Escaut
 - Commune : Condé-sur-l'Escaut
 - Commune : Marly
 - Commune : Quiévrechain
 - Commune : Valenciennes
 - Commune : Vieux-Condé
 - Commune : Creil
 - Commune : Montataire
 - Commune : Nogent-sur-Oise
 - Commune : Avion
 - Commune : Boulogne-sur-Mer
 - Commune : Bully-les-Mines
 - Commune : Calais
 - Commune : Harnes
 - Commune : Lens
 - Commune : Liévin
 - Commune : Mazingarbe
 - Commune : Le Portel
 - Commune : Sallaumines
 - Commune : Aulnat
 - Commune : Clermont-Ferrand
 - Commune : Cournon-d'Auvergne
 - Commune : Gerzat
 - Commune : Bischheim
 - Commune : Honheim
 - Commune : Lingolsheim
 - Commune : Schiltigheim
 - Commune : Strasbourg
 - Commune : Bron
 - Commune : Fontaines-sur-Saône
 - Commune : Givors
 - Commune : Grigny
 - Commune PLM : Lyon
 - Commune : Oullins
 - Commune : Pierre-Bénite
 - Commune : Saint-Fons
 - Commune : Vaulx-en-Velin
 - Commune : Vénissieux
 - Commune : Villeurbanne
 - Commune : Décines-Charpieu
 - Commune : Meyzieu
 - Commune : Rillieux-la-Pape
 - Commune : Saint-Priest
 - Commune : Héricourt
 - Commune : Allonnes
 - Commune : Coulaines
 - Commune : Le Mans
 - Département : Gironde
 - Région : Nouvelle-Aquitaine
 - Région : Occitanie
 - Commune : Canteleu
 - Commune : Elbeuf
 - Commune : Le Petit-Quevilly
 - Commune : Rouen
 - Commune : Saint-Étienne-du-Rouvray
 - Commune : Sotteville-lès-Rouen
 - Commune : Dammarie-les-Lys
 - Commune : Le Mée-sur-Seine
 - Commune : Melun
 - Commune : Magny-les-Hameaux
 - Commune : Montigny-le-Bretonneux
 - Commune : Trappes
 - Commune : La Verrière
 - Département : Rhône
 - Commune : La Seyne-sur-Mer
 - Commune : Toulon
 - Département : Puy de Dôme
 - Région : Auvergne-Rhône-Alpes
 - Commune : Belfort
 - Commune : Offemont
 - Commune : Corbeil-Essonnes
 - Commune : Courcouronnes
 - Commune : Évry
 - Département : Hérault
 - Commune : Ris-Orangis
 - Commune : Nanterre
 - Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
 - Commune : Aubervilliers
 - Commune : Aulnay-sous-Bois
 - Commune : La Courneuve
 - Commune : Épinay-sur-Seine
 - Commune : Pierrefitte-sur-Seine
 - Commune : Saint-Denis
 - Commune : Sevran
 - Commune : Stains
 - Commune : Villetaneuse
 - Département : Var
 - Commune : Alfortville
 - Commune : Créteil
 - Commune : Limeil-Brévannes
 - Commune : Les Abymes
 - Commune : Pointe-à-Pitre
 - Commune : Saint-Denis
 - Commune : Sainte-Marie
 
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Le projet 123 Saulaie ! à Oullins : le regard des habitants sur leur quartier. Les cahiers du Développement social urbain (DSU) du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n°50, printemps-été 2009
Publié le : 21/03/2009
Réf. : 7095
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), JIBIDAR Alexandre
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
 - Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
 - Culture > Arts de la rue - cirque
 
Territoires :
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Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté Urbaine de Lyon
Publié le : 27/06/2007
Réf. : 4447
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
 - Action publique et territoires
 - Politique de la ville généralités
 
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
 
Territoires :
- Commune : Écully
 - Commune : Fontaines-sur-Saône
 - Commune : Givors
 - Commune : Grigny
 - Commune : Irigny
 - Commune PLM : Lyon
 - Commune : La Mulatière
 - Commune : Neuville-sur-Saône
 - Commune : Oullins
 - Commune : Pierre-Bénite
 - Commune : Saint-Fons
 - Commune : Saint-Genis-Laval
 - Commune : Vaulx-en-Velin
 - Commune : Vénissieux
 - Commune : Vernaison
 - Commune : Villeurbanne
 - Commune : Décines-Charpieu
 - Commune : Feyzin
 - Commune : Meyzieu
 - Commune : Mions
 - Commune : Rillieux-la-Pape
 - Commune : Saint-Priest
 - Commune : Lyon 1er
 - Commune : Lyon 3e
 - Commune : Lyon 5e
 - Commune : Lyon 7e
 - Commune : Lyon 8e
 - Commune : Lyon 9e
 - Département : Rhône
 - Région : Auvergne-Rhône-Alpes
 - CUCS : Communauté Urbaine de Lyon
 
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Cartographie réglementaire (n°458) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' La Saulaie.' (Oullins., Rhône (69))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1525
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
 
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
 
Territoires :
Taille du fichier : 648 Ko
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Cartographie réglementaire (n°459) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Le Golf.' (Oullins., Rhône (69))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1526
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
 
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
 
Territoires :
Taille du fichier : 636 Ko
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