Contrat de ville de l'Agglomération de Bastia 2015-2020
Publié le : 06/11/2015
Réf. : 12233
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 45.0 Mo
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Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D
Publié le : 31/12/2009
Réf. : 5758
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Martinique
- Commune : Saint-Quentin
- Département : Martinique
- non-ZUS : Sainte-Thérèse
- Commune : Nice
- Commune : Annonay
- Commune : Sedan
- Commune : Troyes
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Coutures
- Département : Seine et Marne
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- non-ZUS : Bas Montreuil Ouest
- non-ZUS : Les Coutures (Extension ZUS)
- non-ZUS : Bas Montreuil Est
- non-ZUS : Centre-ville/Basilique
- Département : Val de Marne
- Commune : Marignane
- Département : Ardennes
- non-ZUS : Centre
- Département : Aube
- Département : Haute Marne
- Département : Aisne
- ZUS : Faubourg d'Isle
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Cher
- Département : Loiret
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- Commune : Saint-Gilles
- Département : Nord
- non-ZUS : Route d'Houplines
- non-ZUS : Cité Le Jard
- non-ZUS : Centre-ville
- non-ZUS : Centre-ville
- non-ZUS : Centre-ville
- Département : Pas-de-Calais
- non-ZUS : Saint-Pierre : Secteur Van Grutten
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bordeaux
- Commune : Béziers
- Commune : Sète
- Région : Grand Est
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Département : Vienne
- non-ZUS : Chateauneuf
- Commune : Anzin
- Commune : Armentières
- Commune : Lille
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Valenciennes
- Commune : Wattrelos
- Commune : Calais
- Commune : Perpignan
- Département : Gironde
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Le Havre
- Commune : Meaux
- Département : Ardèche
- non-ZUS : Centre-ville
- Département : Isère
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Carpentras
- Département : Aude
- Département : Gard
- non-ZUS : Centre Ancien
- Département : Hérault
- non-ZUS : Centre-ville
- non-ZUS : Centre-ville
- Département : Pyrénées Orientales
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Bagnolet
- Commune : Montreuil
- Département : Alpes Maritimes
- Commune : Saint-Denis
- Département : Bouches du Rhône
- non-ZUS : Centre-ville de Saint-Pierre
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- non-ZUS : Centre-ville
- Région : Corse
- Département : Haute Corse
- non-ZUS : Centre Ancien
- Commune : Fort-de-France
- CUCS : Armentières
- CUCS : Marignane
- CV : Aix-en-Provence
- CV : Annonay
- CV : Bastia
- CV : Béziers
- CV : Bordeaux
- CV : Calais
- CV : Carcassonne
- CV : Carpentras
- CV : Le Havre
- CV : Lille
- CV : Meaux
- CV : Nice
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Perpignan
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- CV : Sedan
- CV : Sète/Frontignan
- CV : Saint-Gilles
- CV : Saint-Quentin
- CV : Troyes
- CV : Valenciennes
- CV : Valenton/Villeneuve-Saint-Georges
- CV : Fort-de-France
Taille du fichier : 83.4 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Bastia
Publié le : 09/03/2007
Réf. : 4368
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 29/07/2006
Réf. : 3624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Réunion
- ZUS : La Cressonnière
- ZUS : Quartier Rive droite, Bras Fusil
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Fauvettes
- ZUS : Les Courtillières-Pont de Pierre
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Montbéliard
- ZUS : Quartiers Est : Les champs d'Aloup, Les champs Plaisants, Les Arenes, Les Chaillots
- Département : Yonne
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière
- ZUS : La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame
- ZUS : Résidence Lambrecht-Cité Moucheron-Cités Barrois et Patures
- ZUS : Lonchamp,HautChamp*-3 Baudets-3 Fermes-Lionderie-Nouveau Roubaix
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- ZUS : Petite Hollande
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Auby
- Commune : Denain
- Commune : Douai
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Flers-en-Escrebieux
- Commune : Hem
- Commune : Montigny-en-Ostrevent
- Commune : Pecquencourt
- Commune : Roost-Warendin
- Commune : Roubaix
- Commune : Sin-le-Noble
- Commune : Waziers
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Duchère
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Sens
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bobigny
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- Commune : Pantin
- ZUS : Centre Ancien
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- ZUS : Monclar
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- Région : Corse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- Département : Haute Corse
- CV : Avignon
- CV : Bastia
- CV : Caen/Hérouville-Saint-Clair
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Douai
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Neuilly-sur-Marne
- CV : Orléans
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Pays de Montbéliard
- CV : Sens
- CV : Toulon
- CV : Valenciennes
- CV : Saint-André
- CV : Saint-Benoît
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Bastia : Convention d'Application Territoriale relative aux quartiers prioritaires ( Opération de Renouvellement Urbain )
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 1909
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Commune : Bastia
- ZUS : Centre Ancien
- Région : Corse
- ZUS : Quartiers Sud
- Département : Haute Corse
- CV : Bastia
Taille du fichier : 318 Ko
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Bilan évaluation du point de vue national du PIC URBAN en France - résumé
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 357
Type : Rapport
Auteurs : BARRAUD Patrick, ZIMMERMANN Anne
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune PLM : Marseille
- Département : Somme
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Bastia
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Haut Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Valenciennes
- Commune : Mulhouse
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Chalon-sur-Saône
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Amiens
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Montfermeil
- Département : Bouches du Rhône
- Région : Corse
- Département : Haute Corse
- CV : Amiens
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Bastia
- CV : Chalon-sur-Saône
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
- CV : Le Mantois
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Mulhouse
- CV : Valenciennes
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 225 Ko
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Les programmes européens et la politique de la ville
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 50
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune PLM : Marseille
- Département : Somme
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Bastia
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Saint-Étienne
- Département : Haut Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Valenciennes
- Commune : Mulhouse
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Chalon-sur-Saône
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Amiens
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Montfermeil
- Département : Bouches du Rhône
- Région : Corse
- Département : Haute Corse
- CV : Amiens
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Bastia
- CV : Chalon-sur-Saône
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
- CV : Le Mantois
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Mulhouse
- CV : Saint-Etienne
- CV : Valenciennes
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 148 Ko
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Programme d'Initiative Communautaire Urban de Bastia
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 213
Type : Fiche territoriale
Recyclage déchets ¤ Fonds structurels
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Quaternaire
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
Territoires :
Taille du fichier : 15.4 Ko
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L'Initiative Communautaire Urban, fiches d'expériences des sites Urban
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 224
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune PLM : Marseille
- Département : Somme
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Bastia
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Saint-Étienne
- Département : Haut Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Tourcoing
- Commune : Valenciennes
- Commune : Mulhouse
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Chalon-sur-Saône
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Amiens
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Montfermeil
- Département : Bouches du Rhône
- Région : Corse
- Département : Haute Corse
- CV : Amiens
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Bastia
- CV : Chalon-sur-Saône
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
- CV : Le Mantois
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Mulhouse
- CV : Saint-Etienne
- CV : Valenciennes
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Cartographie réglementaire (n°098) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Quartiers Sud.' (Bastia., Haute Corse (2B))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1164
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 622 Ko
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