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Circulaire concernant la mise en oeuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative.
Publié le : 27/04/2005
Réf. : 3236
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 602 Ko
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Circulaire concernant la mise en place des fonds de participation des habitants
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 306
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 11.4 Ko
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Circulaire concernant la mise en œuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 360
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 59.9 Ko
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Circulaire concernant la mise en œuvre des décisions du CIV du 14 décembre 1999 relatives à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 359
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 20.3 Ko
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Circulaire concernant la participation de l'Institut judiciaire à la préparation et à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 82
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 56.5 Ko
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Circulaire concernant la politique de la ville et la nouvelle bonification indiciaire
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 456
Type : Texte législatif, circulaire
10/10/2000
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 17.4 Ko
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Circulaire concernant la préparation et suivi des volets culture des contrats de ville : les conventions culture pour la ville - cultures de la ville
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 323
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine et de la décentralisation culturelle
Thématiques:
- Culture
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 24.1 Ko
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Circulaire concernant les instructions relatives au volet déplacements dans les Contrats de ville et les Grands Projets de Ville
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 373
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Plan de Déplacement Urbain
Taille du fichier : 43.2 Ko
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Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine
Publié le : 01/08/1998
Réf. : 380
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 13.4 Ko
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Circulaire conjointe DGUHC/DIV :Instructions relatives à l'habitat et au renouvellement urbain dans les contrats de ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 1
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 40.1 Ko
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Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 83
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 67.6 Ko
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Circulaire d'information du 20 décembre 2010 sur l'appel à projets Espoir Banlieues visant l'accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1100346C
Publié le : 20/12/2010
Réf. : 6584
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la sécurité sociale (DSS), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°78 du 23 mars 2000 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements LLS construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux, dans les DOM
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 60.3 Ko
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Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°79 du 23 mars 2000 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition dans les départements d'Outre-Mer
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 389
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
Taille du fichier : 15.2 Ko
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Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n°99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 386
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 19.1 Ko
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Circulaire de Délégation Interministérielle à la Ville portant sur la mise en oeuvre territoriale du volet « Gestion urbaine de Proximité » dans le cadre de la « Dynamique Espoir Banlieue » du 21 janvier 2009
Publié le : 21/01/2009
Réf. : 4213
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Taille du fichier : 340 Ko
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Circulaire de la déléguée interministérielle à la ville - Politique de la ville et associations, fiches techniques
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 36.9 Ko
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Circulaire de la Diregtion générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
Publié le : 20/12/2010
Réf. : 6718
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville du 27 mai 2009 relative aux Délégués du Préfet.
Publié le : 27/05/2009
Réf. : 5138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville en date du 19 octobre 2009, relative aux conventions adultes-relais
Publié le : 19/10/2009
Réf. : 5559
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 145 Ko
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