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Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4204
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 13/11/2008
Réf. : 4192
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 52319 SG (Premier ministre) du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 30/07/2008
Réf. : 4131
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 154 Ko
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