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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, NOR : DEVL1030170C
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6770
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 584 Ko
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Compte-rendu du débat sur les dix ans de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), jeudi 3 février 2011 à l'Assemblée nationale
Publié le : 03/02/2011
Réf. : 6771
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : VANDEWALLE Yves, LEBRETON Patrick, PINTE Étienne, MAQUET Jacqueline, GAUDRON Gérard, LE BOUILLONNEC Jean-Yves, GOSNAT Pierre, RAOULT Eric, APPARU Benoist, Secrétariat d'État chargé du logement, BRINDEAU Pascal, THORAVAL Marie-Hélène, Sénat, PONCELET Christian, DE RUGY François, COCHET Yves
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
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Vidéo : Le manuel scolaire numérique : premières séquences filmées au collège en 6e
Publié le : 07/02/2011
Réf. : 6772
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Éducnet
Thématiques:
- Education > Ecole
- NTIC
Territoires :
- Département : Meurthe et Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Lunéville
- Commune : Neuves-Maisons
- Commune : Nomeny
- Pays : France
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Entre autonomie et performance : l'établissement scolaire comme levier de modernisation des systèmes éducatifs - approche internationale. Intervention de Romuald NORMAND, enseignant chercheur à l'Institut national de recherche pédagogique (INRP), lors d'une conférence donnée à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) le 18 novembre 2010
Publié le : 18/11/2010
Réf. : 6773
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), NORMAND Romuald
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Europe, International
Territoires :
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Les contrats d'objectifs. Pierre-Jean VERGÈS, IA-IPR Établissements et Vie Scolaire, lors d'une conférence donnée à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN), le 24 septembre 2010
Publié le : 24/09/2010
Réf. : 6774
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), VERGÈS Pierre-Jean
Thématiques:
- Education
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Académie : NANCY-METZ
- Pays : France
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Les solidarités numériques.Une note de synthèse pour s’approprier le sujet et les initiatives de collectivités
Publié le : 04/03/2011
Réf. : 6776
Type : Note ou dossier technique
Circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010
Publié le : 02/12/2009
Réf. : 6853
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2011.Mise en réseau NOR : MENE1102785C circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011 MEN - DGESCO A2-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs
Publié le : 03/03/2011
Réf. : 6777
Type : Texte législatif, circulaire
"La réorganisation en cours des actions de prévention et de lutte contre les sorties prématurées du système de formation initiale doit conduire à organiser l'offre de « raccrochage scolaire » de façon plus lisible et mieux articulée avec les autres dispositifs d'insertion ou de formation qui peuvent être offerts aux jeunes. Ainsi, l'existence de structures d'accueil pour des jeunes en situation de décrochage scolaire au sein de chaque réseau de lycées est de nature à favoriser ces initiatives."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
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Les diagnostics en marchant, l'expérience du Chambon-Feugerolles, Quartier Romière - Bouchet. Les cahiers du Développement social urbain (DSU) du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n° 49, automne-hiver 2008
Publié le : 21/09/2008
Réf. : 6779
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Adultes-Relais
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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(La) Z Compagnie à Bourg-en-Bresse : un théâtre pour tous et par tous. Les cahiers du Développement social urbain (DSU) du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n° 50, printemps-été 2009
Publié le : 21/03/2009
Réf. : 6780
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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La charte de coopération culturelle de Lyon, un outil de mobilisation du droit commun de la culture. Les cahiers du Développement social urbain (DSU) du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n° 50, printemps-été 2009
Publié le : 21/03/2009
Réf. : 6781
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Cohésion sociale et territoires. Première rencontre régionale des acteurs organisé par Ressources & Territoires, Centre de ressources midi-pyrénéen pour les acteurs de la cohésion sociale, à Mas des Canelles, Castanet-Tolosan (31), le 24 juin 2009
Publié le : 24/06/2009
Réf. : 6782
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Chambon-Feugerolles, une exposition interactive pour sensibiliser à l'utilisation des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Sites & cités, lettre du Centre de Ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU) de la région Rhône-Alpes, n° 20, novembre 2010
Publié le : 01/11/2010
Réf. : 6783
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- NTIC
- Education
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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La Duchère : comment concilier insertion professionnelle et garde d'enfants ? Sites & cités, lettre du Centre de Ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU) de la région Rhône-Alpes, n° 20, novembre 2010
Publié le : 01/11/2010
Réf. : 6784
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
Territoires :
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Circulaire n°DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du Revenu de solidarité active (rSa) aux Départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : SCSA1033599C
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 6785
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 852 Ko
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Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), janvier 2011
Publié le : 01/01/2011
Réf. : 6786
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Région : Normandie
- Commune : Rennes
- Région : Pays de la Loire
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune PLM : Lyon
- Région : Occitanie
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Hérault
- Commune : Aubervilliers
- Pays : France
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Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social, NOR : DEVL1031546C
Publié le : 03/01/2011
Réf. : 6787
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Conditions de logement dans l'Union européenne (UE) 27 en 2009 : une personne sur six vit dans un logement surpeuplé. Communiqué de presse de Eurostat, 23 février 2011
Publié le : 23/02/2011
Réf. : 6788
Type : Dossier de presse
Auteurs : Eurostat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 124 Ko
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Rapport de Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne, 25 juin-25 décembre 2010
Publié le : 25/12/2010
Réf. : 6789
Type : Rapport
Auteurs : BENISTI Alain, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Les internats d'excellence
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Etude évaluative sur la mise en oeuvre des actions de prévention de la récidive financées par l’ACSE
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6790
Type : Etude ou recherche
"Depuis trois ans, l’ACSé contribue au financement d’actions de prévention de la récidive au titre de deux lignes budgétaires : les crédits de la politique de la ville (Crédits Ville) et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé par la loi du 5 mars 2007. En 2007, tous crédits confondus, 283 actions ont été financées, représentant 2,5 millions d’euros. En 2008, 457 projets ont été soutenus, pour un montant d’environ 4 millions d’euros." "Afin de mieux connaître les actions qu’elle finance, et d’évaluer leur cadre de mise en oeuvre et leur impact, l’ACSé a commandé une étude en deux phases : une première phase quantitative sur un échantillon représentatif de départements" et "une seconde phase qualitative, à partir de l’analyse approfondie de 15 à 20 actions représentatives des différentes catégories de la typologie établie dans la phase quantitative." "Pour l’ACSé, l’enjeu de cette étude est double. L’enquête menée doit constituer un outil de connaissance mais aussi d’aide à la décision, contribuant à éclairer les décideurs dans les choix à réaliser pour l’évolution et la pérennisation du dispositif."
Auteurs : FORS-Recherche sociale
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 1.0 Mo
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