Base documentaire de la politique de la ville

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"Résumé : Mobilisation du tissu économique et social pour assurer le développement et la diversification des réseaux de parrainage de personnes vers l'emploi. Mots Clés : Réseaux de parrainage ; accès à l'emploi ; personnes en difficulté d'insertion professionnelle ; lutte contre les exclusions et les discriminations ; chartes régionales du parrainage ; animation régionale du parrainage. Textes de référence : · Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. · Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. · Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. · Charte nationale du parrainage vers l’emploi du 27 juillet 1999. Comité Interministériel à l’Intégration du 10 avril 2003."

Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Europe, International
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Fonds social européen
• Parrainage

Territoires :

• Pays : France

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Ce document n'est plus valable. "Cohérence et complémentarité doivent être systématiquement recherchées, lors de l’élaboration du PLIE, avec les mesures et programmes de la politique générale de l’emploi (programme TRACE, mise en oeuvre du nouveau départ vers l’emploi pour les chômeurs de longue durée et pour les jeunes sans emploi, mise en oeuvre territoriale des programmes de lutte contre les exclusions….). La cohésion et l’articulation, doivent également être recherchée avec d’autres démarches contractuelles, en particulier avec les contrats d’agglomération et de pays et la nouvelle génération des contrats de ville dont les volets emploi et développement économique devront être particulièrement étoffés. Le comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 a ainsi indiqué que le développement des PLIE devait se faire prioritairement sur les sites engagés dans un contrat de ville."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Fonds social européen
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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"les structures supports des PLIE ont le statut d’organisme intermédiaire, au sens du règlement du Conseil n° 1083/2006 du 6 juillet 2006 et sont confrontées aux exigences européennes relatives au nombre d’organismes intermédiaires (OI) présents sur le territoire français. Ces nouvelles exigences renvoient à deux constats majeurs : – la France est le pays européen comportant le plus grand nombre d’Organismes Intermédiaires, dont une majorité de structures supports de PLIE. – certains PLIE ne reçoivent pas un volume suffisant de crédits pour assurer correctement les tâches de gestion, suivi et contrôle dévolues aux organismes intermédiaires, à moins de consacrer à ce type de dépenses une part excessive de leurs ressources, qui remettrait en cause leur capacité à agir efficacement au bénéfice des publics ciblés. En réponse à la commande de la Commission Européenne, les services de l’Etat représentant l’autorité de gestion des programmes ont souhaité qu’une réflexion et des travaux soient menés par l’Alliance villes emploi, tête de réseau nationale des PLIE et des Maisons de l’Emploi, afin que de nombreux PLIE puissent s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche, fortement incitée par la Commission Européenne et le Ministère de l’Emploi, n’est pas une obligation. Cependant, un objectif de résultat étant indiqué dans l’instruction 2009-22, il est opportun de mener une réflexion volontariste pour mettre en oeuvre cette orientation."

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Fonds social européen

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 332 Ko

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Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), PESCE Sébastien

Thématiques:

• Education
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Territoires :

• Pays : France

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"En 2009, la crise économique a provoqué un afflux de jeunes sans précédent vers les missions locales : 515000 jeunes y ont été accueillis pour la première fois, soit une augmentation de 10 % en un an. Au total, 1268000 jeunes de 16 à 25 ans ont été en contact avec le réseau, dont 1098000 ont été reçus en entretien par un conseiller. L’activité globale du réseau a augmenté sensiblement: un peu moins de 3,9 millions d’entretiens individuels ont été assurés en 2009, contre 3,7 millions en 2008. Dans un contexte de forte augmentation du chômage des jeunes de moins de 25 ans en 2009, les jeunes suivis par les missions locales ont signé seulement 435000 contrats de travail classiques, soit 10 % de moins qu’en 2008. Cette baisse a été en partie amortie par la hausse des contrats aidés (66000 en 2009, après 41500 en 2008) et des formations suivies (241000, contre 229000 un an auparavant). Parmi les jeunes accueillis pour la première fois par le réseau en 2009, 23 % ont accédé à un emploi (emploi classique, emploi aidé ou en alternance) et 16 % à une formation dans les six mois suivant leur premier accueil."

Auteurs : BONNEVIALLE Lionel, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)

Territoires :

• Pays : France

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"Le gouvernement a fait de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. Dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’insertion, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. La mise en oeuvre 2 combinée du revenu de solidarité active généralisé et du contrat unique d’insertion (CUI) permet ainsi de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion. La mise en place du contrat unique modifie, en la simplifiant, l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : LE RHUN Béatrice, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 548 Ko

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"Depuis 2005, un partenariat s’est développé entre le Conseil régional d’Aquitaine et le Québec dans le cadre du Fonds Franco-québécois pour la coopération décentralisée. Ce partenariat porte notamment sur l’échange d’expériences en ce qui concerne la réussite des jeunes. La mission de 2008 s’est centrée sur l’étude des méthodes liées à la « persévérance ». Il s’agit d’un concept québécois qui aborde de manière positive les questions de décrochage qu’il soit scolaire ou non ainsi que les difficultés d’insertion des jeunes. L’action mise en œuvre par le Conseil régional d’Aquitaine s’inspire de l’approche québécoise. Il s’agit de mettre en place des stratégies durables entre les acteurs locaux pour l’amélioration de la persévérance et la réussite des jeunes : collectivités territoriales, municipalités, structures de formation (initiale et continue), missions locales, services de l’emploi, associations, acteurs économiques."

Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA), GRYGIEL Claire

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Education > Décrochage scolaire
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Commune : Ambarès-et-Lagrave
• Commune : Cenon
• Commune : Floirac
• Commune : Lormont
• Commune : Casteljaloux
• Commune : Houeillès
• Commune : Marmande
• Département : Gironde
• Département : Lot et Garonne
• Commune : Bassens
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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"Dans le cadre du "plan de rebond vers l'emploi" , annoncé le 15 avril 2010 par le gouvernement, un ensemble de mesures actives doit être proposé aux demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits à l'assurance chômage et se retrouvant sans solution d'emploi ou de revenu. Trois mois avant la fin de leurs droits à indemnisation, les personnes concernées se verront proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé. Dans le cas où aucune de ces solutions n'est possible, elles pourront percevoir une allocation exceptionnelle pour l'emploi.

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Contrat initiative emploi (CIE)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

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"Les employeurs ayant recruté des salariés en contrat aidé les forment-ils ? Si non, pourquoi ne le font-ils pas ? Mettent-ils en place des actions pour accompagner leurs salariés en contrat aidé sur leur poste ou dans leur projet professionnel ? Pour répondre à ces questions, la Dares a mené, fin 2007, une enquête auprès d’employeurs ayant embauché sous divers contrats aidés entre septembre et novembre 2006 . Cette enquête visait aussi à comprendre pourquoi certains employeurs embauchent sous contrat aidé et comment s’effectue alors le processus de recrutement, ainsi qu’à recueillir des informations sur l’opinion des employeurs sur les salariés en contrat aidé et sur le devenir de ces salariés à l’issue du contrat. La présente publication analyse les déclarations des employeurs relatives aux actions de tutorat, d’accompagnement et de formation dont ont bénéficié les salariés recrutés sous quatre principaux contrats d’aide à l’emploi issus de la loi de cohésion sociale : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir (CAV) dans le secteur non marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)dans le secteur marchand."

Auteurs : Céline GRATADOUR,, RÉMY Véronique, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Territoires :

• Pays : France

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"Depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin 2009, quatre principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques jeunes) visaient à favoriser l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi : dans le secteur non marchand, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir (CAV) spécifiquement destiné aux allocataires de minima sociaux ; dans le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) réservé aux allocataires de minima sociaux à l’instar du CAV dans le secteur non marchand. Ces contrats ont été remplacés par le contrat unique d’insertion (CUI) en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2010, mais ils restent en vigueur jusqu’à la fin 2010 dans les départements d’outre-mer (encadré 1)." "Afin de mesurer l’insertion dans l’emploi des anciens salariés en contrats aidés, l’ASP (Agence de services et de paiement, ex-Cnasea) mène une enquête en continu auprès des sortants de CIE, CI-RMA, CAE et CAV six mois après leur sortie de contrat, soit six mois après la fin du versement de l’aide de l’État"

Auteurs : Yannick FENDRICH, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 184 Ko

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"Pourquoi certains employeurs embauchent-ils des salariés sous contrat aidé ? Comment s’effectue alors le processus de recrutement sous ce type de contrats ? Pour répondre à ces questions, la Dares a mené, fin 2007, une enquête auprès d’employeurs ayant embauché sous divers contrats aidés entre septembre et novembre 2006."

Auteurs : RÉMY Véronique, Céline GRATADOUR,, Yannick FENDRICH, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Taille du fichier : 191 Ko

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"La réalisation d’aires d’accueil et leur gestion en intercommunalité permettent la mutualisation des moyens d’investissement et de gestion. Elles permettent également un équilibre dans la répartition géographique des terrains."

Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : LEROY Maurice

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 502 Ko

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Auteurs : Éducasources

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Dispositif relais
• Ateliers relais
• Ecole Ouverte

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Département : Seine et Marne
• Département : Essonne
• Commune : Grenoble
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 13e
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CUCS : Sénart
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 9.3 Ko

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 67.8 Ko