L'avancement du programme national de rénovation urbaine fin 2011. Rapport Onzus 2012
Publié le : 16/11/2012
Réf. : 8351
Type : article scientifique
Article extrait du rapport Onzus 2012
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 506 Ko
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2012. Rapport Onzus 2012
Publié le : 16/11/2012
Réf. : 8352
Type : article scientifique
Article extrait du rapport Onzus 2012
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 118 Ko
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Le bilan financier de dix années de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Rapport Onzus 2012
Publié le : 16/11/2012
Réf. : 8353
Type : article scientifique
Article extrait du rapport Onzus 2012
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapport 2012 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Publié le : 16/11/2012
Réf. : 8290
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 15.5 Mo
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Observatoire national des zones urbaines sensibles. Synthèse du rapport 2012
Publié le : 16/11/2012
Réf. : 8291
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Dossier de presse conjoint du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur
Publié le : 15/11/2012
Réf. : 8295
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 342 Ko
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Taux d'insertion professionnelle des diplômés 2009 de l'université
Publié le : 15/11/2012
Réf. : 8324
Type : Carte ou Chiffres clés
Vers une école plus juste : entre description, compréhension et gestion du système. Thèse de doctorat en sciences psychologiques et de l'éducation
Publié le : 14/11/2012
Réf. : 8323
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FRIANT Nathanaël
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Europe, International
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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Décret no 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) NOR : VILV1204534D
Publié le : 13/11/2012
Réf. : 8294
Type : Texte législatif, circulaire
": dans un souci de rationalisation de l’intervention des acteurs de la politique de la ville, le texte procède à un transfert de compétences de gestion jusqu’à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le SGCIV conserve les missions de pilotage stratégique et d’évaluation de la politique de la ville cependant que l’ACSé se voit confier la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Pour mener à bien ce transfert, l’agence s’est vu confier une compétence ultramarine excédant les seuls départements d’outre-mer. Cette évolution nécessite d’adapter les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence et d’ajouter, dans le livre V de ce code, des dispositions particulières pour Walliset- Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ayant transféré la gestion de ce dispositif de l’ACSé à l’Agence du service civique (ASC), le décret en tire les conséquences sur les attributions du conseil d’administration de l’ACSé."
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'intérieur , Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Territoires :
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Étude d'impact du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 13/11/2012
Réf. : 8322
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 984 Ko
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Observer pour agir, des outils pour le logement. Synthèse du 10e séminaire annuel de l'observation urbaine, le 13 novembre 2012 à Paris
Publié le : 13/11/2012
Réf. : 8687
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : VORMS Bernard , BRIANT Anthony, MONPIN Emmanuelle, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), Assemblée des Communautés de France (ADCF), MARCHAND Sylvie, PORTIER Nicolas, YAICHE Tarik, LIPATZ Jean, GERBER Caroline, MERTINY Peggy, GIRAUD Alexandre, PENNETIER Didier, PRZYBYLSKI Mathieu, LAURIN Lucile, CHATELAIN Thierry, FUNMI Aminu, LAFAIYE Armelle, GUERRINI Sylvain, JANKEL Stéphanie, PEIGNE Eric, CAMBIEN Aurore, BARIOL Brigitte, HELARY Jean-Louis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Toulouse
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Rennes
- Département : Meurthe et Moselle
- Commune : Saint-Étienne
- Région : Grand Est
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Nancy
- Commune PLM : Lyon
- Département : Haute Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Rapport annuel 2011 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
Publié le : 12/11/2012
Réf. : 8358
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Réussite scolaire
- Education > Animation
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme de réussite éducative
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- établissements de réinsertion scolaire
- Contrat Educatif Local
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage, en 2010 : stabilité du montant de la dépense, baisse de sa part dans le PIB. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 81, novembre 2012
Publié le : 09/11/2012
Réf. : 8321
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DELORT Annie
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Regards sur 10 ans de pauvreté : statistiques d'accueil 2011 du Secours catholique
Publié le : 08/11/2012
Réf. : 8303
Type : Rapport
Auteurs : Secours Catholique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Fiches techniques droit au logement de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Publié le : 08/11/2012
Réf. : 8304
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)- Études et résultats n°820, novembre 2012
Publié le : 08/11/2012
Réf. : 8771
Type : article scientifique
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), BORDERIES Françoise
Thématiques:
- Santé
Territoires :
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L'apprentissage en 2011 : hausse des entrées, surtout dans les entreprises d'au moins 50 salariés. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 80, novembre 2012
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8299
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : SANCHEZ Ruby, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'apprentissage
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Discours de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à l'occasion de la clôture du colloque défenseur des droits, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) « Égalité dans le logement », 7 novembre 2012
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8300
Type : Discours
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, DUFLOT Cécile
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 82.4 Ko
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Coût de l’éducation en 2011 : évaluation provisoire du compte. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 12.17, novembre 2012
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8301
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), DALOUS Jean-Pierre, JELJOUL Martine
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 338 Ko
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Présentation des résultats sur l'enquête sur les discriminations dans l'accès au logement locatif
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8302
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut français d'opinion publique (IFOP), Défenseur des droits, FOURQUET Jérôme, BONNEVAL Laure
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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