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Rapport concernant l’avenir des Services sociaux d’intérêt général (SSIG) par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
Publié le : 14/06/2011
Réf. : 7157
Type : Rapport
Auteurs : Parlement européen
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Services
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 375 Ko
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Le Livre blanc sur les services d'intérêt général. Rapport d'information n°257 (2004-2005) fait au nom de la délégation pour l'Union européenne par Mme Catherine TASCA, Sénateur
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 7158
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, TASCA Catherine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 261 Ko
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Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Publié le : 01/12/2006
Réf. : 7159
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Parlement européen
Thématiques:
- Europe, International
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 222 Ko
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L'accessibilité aux ressources de la ville dans les franges périurbaines d'Ile-de-France. Rapport de la recherche menée dans le cadre des activités du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 7161
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAINT-GERAND Thierry, BERGER Martine, BEAUCIRE Francis, Plan urbanisme construction architecture (PUCA), Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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"Le transport urbain est un des secteurs qui répond le mieux aux trois priorités de la stratégie Europe 2020". Interview de Pierre MONGIN, Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), par le Cercle des européens
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 7162
Type : Discours
Auteurs : Cercle des européens, MONGIN Pierre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services
Territoires :
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La mobilité pour tous, un enjeu de cohésion sociale. Fiche "Politique de la ville et déplacements" du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), n°10, mai 2008
Publié le : 23/05/2008
Réf. : 7163
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- Commune : Besançon
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Département : Doubs
- Commune : Lens
- Commune : Liévin
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Rouen
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Roissy-en-France
- Pays : France
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Transports urbains : quelles politiques pour demain ? Rapport du Commissariat général du Plan, juillet 2003
Publié le : 15/07/2003
Réf. : 7165
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général du Plan, RIES Roland
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 646 Ko
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La Régie autonome des transports parisiens (RATP), partenaire de la politique de la ville et du développement territorial. Flux, vol. 14, n°31-32, janvier-juin 1998
Publié le : 01/01/1998
Réf. : 7168
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : HEURGON Édith
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Les emplois de médiateurs dans les quartiers difficiles. Journal des anthropologues, n°108-109, 2007
Publié le : 01/01/2007
Réf. : 7169
Type : Etat de la question
Auteurs : BIOTTEAU Alexandre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Médiation
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Les femmes relais, les "sans-papiers" du travail social ? Ville école intégration (VEI) Enjeux, n°124, mars 2001
Publié le : 31/03/2001
Réf. : 7171
Type : Etat de la question
Auteurs : MADELIN Bénédicte
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Des femmes relais aux médiatrices socioculturelles : des compétences reconnues, un métier en débat. Recherche sociale, n°163, 2002
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 7172
Type : Etat de la question
Auteurs : RIST Barbara, DUGUE Élisabeth
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, NOR : ECOX8900100L
Publié le : 31/12/1989
Réf. : 7173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Le travail social face au surendettement. Lien Social, n°639, octobre 2002
Publié le : 24/10/2002
Réf. : 7174
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : ROUFF Katia
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Territoires :
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La médiation sociale : résolution alternatives des conflits et reconstruction des liens sociaux. Dossier thématique de Esprit Critique, revue internationale de sociologie et de sciences sociales, n°6, été 2004
Publié le : 15/07/2004
Réf. : 7175
Type : Etat de la question
Commerce électronique et localisation urbaine des activités commerciales. Revue économique, vol. 52, juillet 2001
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 7177
Type : Etat de la question
Stratégies de localisation dans l'espace urbain : ménage, services aux ménages
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 7178
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ORFEUIL Jean-Pierre
Thématiques:
- Services
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
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L'accessibilité pour tous aux Technologies de l'information et de la communication (TIC). Comment toucher les plus éloignés ? Cahier de partage d'expériences de CRéATIF, Collectif des réseaux d'accès aux TIC en France, n°2
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 7179
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : CAZENEUVE Philippe
Thématiques:
- NTIC
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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L'accompagnement à la scolarité : pour une politique coordonnée, équitable et adossée aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), mai 2006
Publié le : 06/05/2006
Réf. : 7180
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), BASSY Alain-Marie, DUPUIS Jean-Yves, JAMMES Robert, BERARD Jean-Michel, LOARER Christian, MENANT Guy
Thématiques:
- NTIC
- Education
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 399 Ko
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique. Rapport public thématique de la Cour des comptes
Publié le : 05/07/2011
Réf. : 7181
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Mise en place d'UTEQ et de CS
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Rénovation du service public de l'Éducation nationale : responsabilité et démocratie, février 1998
Publié le : 01/02/1998
Réf. : 7182
Type : Rapport
Auteurs : PAIR Claude, GEBLER Jean-Marc, MOISAN Catherine, RICAUD-DUSSARGET Paul, SIMON Jacky
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 428 Ko
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