Modalités de reconduction des conventions adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement.
Publié le : 19/04/2012
Réf. : 7740
Type : Texte législatif, circulaire
Modalités de reconduction des conventions adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 713 Ko
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Décret n° 2012-420 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine (Grand Paris)
Publié le : 29/03/2012
Réf. : 7741
Type : Texte législatif, circulaire
"le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en oeuvre d’un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d’aménagement. Ce décret institue une conférence, réunissant à parité des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l’objet est d’approuver ce projet-cadre."
Auteurs : Premier ministre
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Création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
Publié le : 02/04/2012
Réf. : 7742
Type : Texte législatif, circulaire
"la division des cabinets créée par le décret se substitue aux deux bureaux des cabinets des ministères chargés respectivement des solidarités et du travail. Elle assurera les fonctions administratives en général confiées aux bureaux des cabinets (centralisation des textes à soumettre à la signature des membres du Gouvernement, gestion des questions écrites des parlementaires, relations avec le secrétariat général du Gouvernement, gestion des dossiers de proposition de distinctions honorifiques, traitement des courriers adressés aux membres du Gouvernement, gestion des personnels et des moyens logistiques des cabinets ministériels) ainsi que le suivi de certaines questions difficiles à caractère social. Le décret met en oeuvre une mesure décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques."
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Territoires :
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Organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
Publié le : 02/04/2012
Réf. : 7743
Type : Texte législatif, circulaire
organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Territoires :
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Décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire, NOR : LOGL1210065D
Publié le : 13/04/2012
Réf. : 7747
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Vidéo : Quatre dispositifs pour l'insertion (EUKN)
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7745
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Conseil national des missions locales (CNML), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
- Les internats d'excellence
Territoires :
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L'inclusion active des jeunes : les villes soutiennent l'emploi des jeunes (EUKN)
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7746
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau des villes en faveur de l'inclusion active (EUROCITIES-NLAO), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Roubaix
- Pays : Bulgarie
- Pays : République Tchèque
- Pays : Danemark
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
- Pays : Pays-Bas
- Pays : Pologne
- Pays : Suède
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Les impacts sur les conditions de gestion de proximité et de sécurité dans les quartiers. Congrès 2011 de l'Union sociale pour l'habitat (USH), du 27 au 29 septembre 2011
Publié le : 29/09/2011
Réf. : 7748
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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Lutte contre le harcèlement à l'École
Publié le : 24/01/2012
Réf. : 7749
Type : Note ou document d'orientation
"Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fait de la prévention et de la lutte contre le harcèlement entre élèves l'une de ses priorités d'action. Le harcèlement se caractérise par l'usage répété de la violence physique, de moqueries et autres humiliations entre élèves. Ses conséquences peuvent être lourdes lorsqu'il n'est pas pris en compte : perte d'estime de soi, décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation, conduites suicidaires. La lutte contre le harcèlement s'inscrit dans le prolongement des États généraux sur la sécurité à l'école, qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 avec en ligne de mire trois principes : connaître, agir et évaluer. À l'issue des assises nationales sur le harcèlement à l'École, un plan d'action global a été mis en place afin de lutter contre le phénomène."
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Prévention de la violence en milieu scolaire
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 7750
Type : Note ou document d'orientation
"La lutte contre la violence à l'École figure parmi les priorités de la rentrée 2009. Pour compléter les mesures et dispositifs de prévention qu'elle met en œuvre, l'Éducation nationale renforce son partenariat avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour sécuriser les établissements scolaires."
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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La politique de prévention de la délinquance en 2011. Cinquième rapport au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), avril 2012
Publié le : 11/04/2012
Réf. : 7751
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Les effets du Revenu de solidarité active (RSA) sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires. Rapport de recherche du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), nº 73, mars 2012
Publié le : 31/03/2012
Réf. : 7753
Type : Etude ou recherche
Auteurs : TRANCART Danièle, Centre d'études pour l'emploi (CEE), DANZIN Élisabeth, SIMONNET Véronique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Premier avis du Conseil national des villes (CNV) sur le Grand Paris et la politique de la ville
Publié le : 27/03/2012
Réf. : 7754
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 191 Ko
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Prévenir le décrochage des collégiens Recherches-actions 2011/2012 dans le département de l'Isère
Publié le : 01/04/2012
Réf. : 7755
Type : Fiche d'expérience
"Le décrochage des collégiens représente en Isère une préoccupation très forte des acteurs de terrain et institutionnels.(...) L'action a pour objet de travailler la question du décrochage en lien avec des enseignants, des personnels municipaux ou associatifs, des travailleurs sociaux. Elle constitue une manière de re-problématiser localement les transformations en cours du travail social eu égard à la nécessité de repenser les politiques de prévention, celle-ci étant entendu dans son sens élargi comme protection des enfants et des jeunes et non sous le seul angle de l’entrée sécuritaire."
Auteurs : Centre Ressources Enfance Famille École de l'Isère (CREFE 38), Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 192 Ko
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L'innovation sociale pour l'inclusion active : étude de neuf bonnes pratiques européennes (EUKN)
Publié le : 26/04/2012
Réf. : 7756
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Réseau des villes en faveur de l'inclusion active (EUROCITIES-NLAO)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Europe, International
Territoires :
- Commune : Roubaix
- Pays : Bulgarie
- Pays : République Tchèque
- Pays : Danemark
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
- Pays : Pays-Bas
- Pays : Pologne
- Pays : Suède
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L'inclusion active dans l'Union européenne face à la crise (EUKN)
Publié le : 26/04/2012
Réf. : 7757
Type : Etude ou recherche
Auteurs : EUZÉBY Chantal, European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Les effets du Revenu de solidarité active (RSA) peu perceptibles par les bénéficiaires. Consommation et modes de vie du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), nº 250, avril 2012
Publié le : 23/04/2012
Réf. : 7758
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), ALBEROLA Élodie, GILLES Léopold, TITH Florence
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Création du patrouilleur de la police nationale
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 7760
Type : Texte législatif, circulaire
"La visibilité de la police nationale sur la voie publique doit être renforcée. (...) Cette exigence impose une réforme du fonctionnement des circonscriptions de sécurité publique qui doit favoriser le contact avec la population et la présence sur la voie publique. Pour cela, un nouveau concept, celui de patrouilleur, doit être mis en oeuvre."
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 259 Ko
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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : mission accomplie ? In À quoi sert la rénovation urbaine ?, p. 43-97
Publié le : 26/03/2012
Réf. : 7761
Type : Etude ou recherche
Auteurs : EPSTEIN Renaud
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Opération de Renouvellement Urbain
- Grand Projet de Ville
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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Prévention des expulsions : constat et améliorations possibles. ANIL Habitat actualités de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, mars 2012
Publié le : 20/03/2012
Réf. : 7762
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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