Dossier législatif sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Publié le : 07/10/2009
Réf. : 5976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
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Dossier législatif sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5834
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Publié le : 09/09/2009
Réf. : 6201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ALLIOT-MARIE Michèle, Sénat
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5833
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Publié le : 05/02/2010
Réf. : 5837
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Publié le : 29/01/2010
Réf. : 6184
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : COLLIN Yves, HIRSCH Martin, DEMUYNCK Christian, Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : BOUCHET Jean-Claude
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6118
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Publié le : 29/03/2010
Réf. : 5967
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Publié le : 03/02/2010
Réf. : 6186
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ESTROSI Christian, CIOTTI Eric, Sénat, PILLET François
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la fracture numérique
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5751
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Publié le : 24/12/2009
Réf. : 5754
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'instauration d’un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Publié le : 09/03/2011
Réf. : 6797
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : CALMEJANE Patrice, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
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Dossier législatif sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 10/02/2010
Réf. : 5858
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 21/12/2010
Réf. : 6549
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Dossier législatif du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 05/09/2012
Réf. : 8154
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
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" Le dossier présenté ici rassemble des tableaux, des séries statistiques et des études sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Toutes les statistiques comparées entre les femmes et les hommes disponibles sur insee.fr n'y figurent pas. L’ouvrage « Femmes et hommes – regards sur la parité » propose tous les quatre ans des études et des fiches thématiques sur le sujet. Une sélection plus large de statistiques et d’études sexuées est également disponible : Statistiques et publications par thème Des tableaux régionaux et départementaux, ainsi que des études réalisées en région apportent un éclairage local sur les disparités entre les femmes et les hommes : Statistiques et publications régionales et départementales."
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Dossier en ligne Eduscol Prévention du décrochage scolaire : les jeunes interrogent l'école.
Publié le : 05/10/2004
Réf. : 5173
Type : Dossier documentaire
"La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale absolue et un enjeu dans le cadre de la "Stratégie Europe 2020". Elle articule prévention et remédiation sur un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration
- Education
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Dossier du Ministère de l'éducation nationale et du Ministère de l'intérieur sur la sécurisation des établissements scolaires
Publié le : 23/09/2009
Réf. : 5485
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 258 Ko
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Dossier du Commissariat général à l'égalité des territoires : Les 40 ans de la politique de la ville
Publié le : 06/10/2017
Réf. : 14628
Type : Etat de la question
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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