Base documentaire de la politique de la ville

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• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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• Politique de la ville généralités

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• Politique de la ville généralités

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par les co-présidents des trois groupes de travail : « Nouvelle géographie prioritaire » Claude DILAIN, sénateur de Seine-St-Denis et Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne « Contractualisation, gouvernance et évaluation » Annie GUILLEMOT, maire de Bron et Claude MOREL, préfet des Landes « Projet de territoire » Stéphane BEAUDET, maire de Courcouronnes et Françoise BOUYGARD, conseiller maître à la Cour des comptes

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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• Politique de la ville généralités

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Auteurs : Premier ministre

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• Europe, International

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Auteurs : Eurostat

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• Education > Décrochage scolaire
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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

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• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire
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Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY, ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseau associatives, acteurs économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques. Au-delà de la consultation des acteurs institutionnels, il est apparu indispensable au ministre de recueillir le point de vue de ceux qui vivent la politique de la ville au quotidien. A cette fin, les élus, les associations de proximité et les habitants des quartiers populaires ont été invités à transmettre leurs contributions écrites dans le cadre de cahiers d’acteurs. Construits sous forme de formulaires structurés autour de quelques questions simples et ouvertes, ces cahiers sont destinés à mieux cerner le quotidien et les préoccupations des acteurs de la politique de la ville et à enrichir l’action publique par des propositions pragmatiques et en cohérence avec les réalités territoriales. Ils ont été largement diffusés par le ministère de la ville via un dispositif de communication spécifique mis en place sur internet, mais également lors de grandes réunions nationales, qu’il s’agisse de celles organisées dans le cadre de la concertation ou d’autres manifestations publiques et par des envois directs à de nombreux élus et acteurs de la politique de la ville. Les cahiers d’acteurs ont par ailleurs été diffusés au plus près du terrain par les réseaux des services de l’État, notamment les délégués du préfet, les centres de ressources de la politique de la ville et les principaux partenaires associatifs. Autour de ces cahiers, des réunions ont parfois été organisées à l’initiative des acteurs locaux : il s’agissait pour eux d’organiser de manière pédagogique le remplissage et la remontée des formulaires au niveau national, mais également de saisir l’opportunité de la démarche pour insuffler de véritables dynamiques participatives et développer une réflexion locale sur les actions à mener en matière de politique de la ville.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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• Politique de la ville généralités

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Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY, ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseaux associatifs, acteurs économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques. Au-delà de la consultation des acteurs institutionnels, il est apparu indispensable au ministre de recueillir le point de vue de ceux qui vivent la politique de la ville au quotidien. A cette fin, les élus, les professionnels des collectivités territoriales, les associations de proximité et les habitants des quartiers populaires ont été invités à transmettre leurs contributions écrites dans le cadre de cahiers d’acteurs. Construits sous forme de formulaires structurés autour de quelques questions simples et ouvertes, ces cahiers sont destinés à mieux cerner le quotidien et les préoccupations des acteurs de la politique de la ville et à enrichir l’action publique par des propositions pragmatiques et en cohérence avec les réalités territoriales. Ils ont été largement diffusés par le ministère de la ville via un dispositif de communication spécifique mis en place sur internet, mais également lors de grandes réunions nationales, qu’il s’agisse de celles organisées dans le cadre de la concertation ou d’autres manifestations publiques et par des envois directs à de nombreux élus et acteurs de la politique de la ville. Les cahiers d’acteurs ont par ailleurs été diffusés au plus près du terrain par les réseaux des services de l’État, notamment les délégués du préfet, les centres de ressources de la politique de la ville et les principaux partenaires associatifs. Autour de ces cahiers, des réunions ont parfois été organisées à l’initiative des acteurs locaux : il s’agissait pour eux d’organiser de manière pédagogique le remplissage et la remontée des formulaires au niveau national, mais également de saisir l’opportunité de la démarche pour insuffler de véritables dynamiques participatives et développer une réflexion locale sur les actions à mener en matière de politique de la ville. Le présent document retrace la synthèse des réponses au cahier d’acteurs destiné aux élus et professionnels des collectivités territoriales (les cahiers « habitants et associations » font l’objet d’une analyse propre). En outre, cette synthèse tient compte des courriers libres adressés au ministère de la ville en dehors du cadre standardisé des cahiers d’acteurs. Ces contributions complémentaires émanent, pour certaines, d’élus locaux et services de collectivités territoriales. Leurs nombreux et précieux apports ont permis d’enrichir les réponses aux différentes questions. D’autres de ces contributions proviennent de grands acteurs nationaux, qu’il s’agisse d’associations nationales d’élus et de collectivités territoriales, d’associations représentatives des professionnels, d’opérateurs de l’État ou de représentants du monde économique. Ces travaux nationaux (une trentaine de grandes contributions) donneront lieu à un recueil spécifique. Cette synthèse a permis d’alimenter les réflexions et préconisations des différents groupes de travail organisés dans le cadre de la concertation nationale, ainsi que le rapport final de celle-ci remis au ministre délégué à la ville en janvier 2013.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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• Politique de la ville généralités

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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• Action publique et territoires

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• Région : Ile-de-France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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• Outre-mer

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note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.

Auteurs : PUPPONI François

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• Finances locales
• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

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• Politique de la ville généralités

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Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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Auteurs : Centre national de documentation pédagogique (CNDP), DEBOURLE Louise

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• Education > Réussite scolaire
• Education > Décrochage scolaire

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"LA CULTURE DANS LES TEXTES « L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national ». L'article 140 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions réaffirme le droit fondamental que constitue l’accès à la culture et en fait un objectif national. L’accès à la culture ne doit pas être un sujet à la marge. Il doit être traité comme complémentaire des dispositifs d'accompagnement vers le logement, la santé ou l'emploi. UN RÉEL ENJEU POUR LE RÉSEAU FNARS S’inscrivant dans le cadre de cette loi, la FNARS a engagé depuis 2010 un travail sur l’accès aux droits culturels pour les personnes accompagnées dans son réseau. Soutenue par le ministère de la Culture et de la communication, cette action poursuit deux objectifs : rappeler que l’accès aux droits culturels est partie intégrante de la mission d’accompagnement des associations de lutte contre les exclusions, et défendre auprès des pouvoirs publics l’importance du soutien à l’accès de tous à l’offre et à la pratique culturelle. L’accès à la culture en France reste, malgré les efforts de démocratisation culturelle, délicat pour une large part de la population. En particulier pour les personnes en situation d’exclusion, accompagnées par les associations d’accueil, d’hébergement ou de réinsertion. Les parcours de ces personnes sont de nature à renforcer la force des barrières qui empêche la participation à la vie culturelle. Dans les faits, ces personnes font partie de celles qui sont aujourd’hui les plus privées de contact avec la vie culturelle, l’art et les loisirs. NOTRE OBJECTIF : PROMOUVOIR L’ACCÈS AUX DROITS CULTURELS POUR LES PERSONNES EN PRÉCARITÉ Menée à l’occasion de l’élaboration du Livre blanc de l’accompagnement social, une enquête nationale auprès des travailleurs sociaux et des usagers a montré en 2010 que 67 % des adhérents considèrent que l’action culturelle constitue une expertise thématique prise en compte dans leur établissement et qu’elle s’inscrit dans le cadre de partenariats extérieurs. Cette enquête a également mis en avant le caractère préventif de l’action culturelle, qui maintient le lien social pour les personnes accompagnées. (cf. annexe 2 de ce rapport) La FNARS insiste sur la nécessité de rendre plus visibles les actions à caractère culturel dans le champ de l’accompagnement social. Dans cet objectif, une étude d’impact plus approfondie et menée par le biais d’entretiens qualitatifs avec les personnes concernées dans les établissements (salariés, bénévoles, personnes accueillies, partenaires culturels et institutionnels) a été réalisée. Elle permet des éclairages sur la plus-value que de telles actions apportent aux personnes accueillies, les obstacles que rencontrent les structures et la formulation de recommandations pour les associations adhérentes comme les pouvoirs publics.

Auteurs : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), OURLIAC Philippe , ROCHUT Julie

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : DE MAILLARD Jacques

Thématiques:

• Métiers
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

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Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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