Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Commune : Dole
• Département : Jura
• CV : Dole

Taille du fichier : 249 Ko

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Europe, International

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Grand Projet Urbain

Taille du fichier : 13.6 Ko

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Auteurs : KERVIEL Solenn , PERICARD Estelle, DUBLANCHE Cécile, Villes au carré, REUILLER Danièle , BIAIS Kathleen, JONATHAN Cécile, GILBERT Sandra

Thématiques:

• Santé

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Ateliers Santé-Ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Auteurs : DUBLANCHE Cécile, HAMOU Fatima, COUREAU Edwige, CUNHA Maria, Villes au carré, LANDREAU Julie

Sur le site de : Villes au Carré / Cécile DUBLANCHE

Thématiques:

• Métiers
• Education > Réussite scolaire
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine
• Plan stratégique local (PSL)
• Zone Franche Urbaine
• établissements de réinsertion scolaire
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Deuxième Chance
• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Adultes-Relais
• Deuxième Chance
• Défense deuxième chance
• Ecole de la deuxième chance
• Contrat d'autonomie
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Revenu de Solidarité Active
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
• Contrat Local de Sécurité
• Ateliers Santé-Ville
• Programme de réussite éducative
• Programme national de rénovation urbaine
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Zone Urbaine Sensible
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Programme de réussite éducative
• Ateliers Santé-Ville
• Contrat Local de Sécurité
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Ateliers Santé-Ville
• Contrat Local de Sécurité
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme de réussite éducative
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.9 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone Urbaine Sensible
• Ateliers Santé-Ville
• Programme national de rénovation urbaine
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme de réussite éducative
• Contrat Local de Sécurité
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, complété par l’article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l’article 104 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009 ,par l’article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l’article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article 160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Sont institués dix-huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale, Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique du tourisme, Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française en faveur du développement, Politique immobilière de l’État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : une présentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, aux travers de différents dispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en oeuvre ; une présentation qui expose la stratégie globale d’amélioration des performances de la politique transversale, suivie de la présentation par axe stratégique des objectifs et indicateurs de performance retenus et des valeurs associées ; s’agissant des politiques transversales territorialisées (Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré ; une présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permettant en tant que de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments d’information (annexe 1) ; une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir (PLF 2013), l’année en cours (LFI 2012) et l’année précédente (exécution 2011) (annexe 2) ; Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Programme Local de l'Habitat

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : MALGORN Bernadette, Ministère délégué à la ville, LAMY François, Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Programme Local de l'Habitat

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Fondation Jean Jaurès, FOURQUET Jérôme

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Actu Côté Toulouse

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Commune : Toulouse
• Département : Haute Garonne
• Région : Occitanie
• Pays : France
• QP : Grand Mirail

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Auteurs : MARRET Marie-Catherine

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Commune : Vedène
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Vaucluse
• Pays : France

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Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), PERROT Laure, MÉNARD François, VALLET Bertrand

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : VIEILLARD-BARON Hervé , PIANTONI Frédéric , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Département : Val d'Oise
• Commune : Athis
• Commune : Sarcelles
• CUCS : Courneuve
• CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
• Pays : France
• Pays : Etats-Unis

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"Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école ; aux enseignants du premier degré -------------------------------------------------------------------------------- La mise en place de dispositifs « plus de maîtres que de classes » est une dimension importante de la priorité donnée, dans le cadre de la refondation de l'école, à l'école primaire et à la maîtrise des compétences de base. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature. Ce dispositif nouveau repose sur l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe. Il s'agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie. Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d'intervention est à définir en équipe, selon des contextes que les maîtres connaissent précisément, en fonction des besoins des élèves. La présente circulaire définit les conditions de mise en œuvre de ce dispositif."

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France